Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Scénario de fusions des commissions scolaires

Article publié dans la catégorie : Avis public

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Notre conseil des commissaires a adopté une résolution, le 9 décembre dernier, au sujet du scénario actuellement en discussion pour la fusion des commissions scolaires, déposé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. Yves Bolduc. Cette résolution reflète la vision et les valeurs de notre organisation, notamment à l’effet que nous désirons protéger la qualité des services dédiés aux élèves. 

Résolution CC-14/15-066

Fusion des commissions scolaires de la région de la Capitale-Nationale

CONSIDÉRANT qu’un scénario de fusion des commissions scolaires du Québec a été déposé le 20 novembre dernier par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

CONSIDÉRANT que dans la région de la Capitale-Nationale, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport propose de réduire le nombre de commissions scolaires de 5 à 2;

CONSIDÉRANT que la commission scolaire 03-01 couvrirait la partie Est de la région de la  Capitale-Nationale, laquelle comprendrait le territoire actuel des commissions scolaires de Charlevoix, des Premières-Seigneuries et l’arrondissement de la Cité-Limoilou de la Commission scolaire de la Capitale;

CONSIDÉRANT que la commission scolaire 03-02 s’étendrait sur la partie Ouest de la région de la Capitale-Nationale, laquelle comprendrait le territoire actuel des commissions scolaires de Portneuf, des Découvreurs et les arrondissements des Rivières et de la Haute Saint-Charles de la Commission scolaire de la Capitale;

CONSIDÉRANT que le scénario soumis propose deux commissions scolaires de taille similaire à 42 274 et 43 861 élèves, respectivement;

CONSIDÉRANT que quelques rencontres de travail entre les présidents et les directions générales ont été tenues au cours des trois dernières semaines;

CONSIDÉRANT que le conseil des commissaires a tenu une séance de travail à ce sujet le 25 novembre dernier;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité planification, éthique et gouvernance du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT la tenue d’un comité plénier du conseil des commissaires, le 9 décembre 2014;

IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Bernard Brassard et résolu :

de demander au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’inclure les écoles de la Passerelle et de l’Arc-en-Ciel dans la commission scolaire 03-01 de façon à respecter le bassin de clientèle de l’école secondaire Le Sommet;

d’informer le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport que le conseil des commissaires est favorable à sa proposition de créer deux commissions scolaires de taille équivalente sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale;

que copie conforme de la présente résolution soit transmise au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, aux députés du territoire de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries ainsi qu’à la Fédération des commissions scolaires du Québec.