Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Comité EHDAA

Ce comité propose à la Commission scolaire des recommandations qui visent l’amélioration des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Pour nous joindre :

comite.ehdaa@csdps.qc.ca

Katie Boivin, présidente du comité
katieboivin@sympatico.ca

Nicolas Maheux, directeur adjoint aux Services éducatifs
sedu.diradjointe@csdps.qc.ca

2233, avenue Royale, Québec G1C 1P3
418 666-4666, poste 4671

Mandat et fonctionnement

Ce comité, institué par la Loi sur l’instruction publique, existe à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries depuis 1990. C’est un lieu privilégié d’information et de consultation où les membres étudient divers dossiers et proposent à la Commission scolaire, des recommandations qui visent l’amélioration des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 

Le comité de parents a pour fonctions :

  • de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;
  • de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;
  • de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.

Politique de régie interne du comité

Processus d'élection et membres

Au mois de septembre, les directions d’établissement font parvenir une lettre personnalisée à tous les parents d’élèves HDAA ayant minimalement un plan d’intervention. Cette lettre a pour but de les informer de l’existence du Comité consultatif pour l’organisation des services aux EHDAA et de les inviter à faire partie du comité. Pour ce faire, ils doivent remplir le « Formulaire de manifestation d’intérêt pour siéger au comité » et l’acheminer aux Services éducatifs à l’adresse de courriel suivante : sedu.diradjointe@csdps.qc.ca

La sélection des nouveaux membres a lieu en début d’année lors de l’assemblée générale qui se tient habituellement le premier lundi du mois d’octobre à 19 h 30 au centre administratif au 643, avenue du Cénacle, salle 107. Pour les parents qui n’auront pas été élus, ils seront invités à participer aux rencontres en tant que public. Deux moments sont prévus à l’ordre du jour pour leurs questions. De plus, les formulaires d’intérêt sont conservés afin de constituer une banque pour combler d’éventuels départs en cours d’année.

Un membre est élu pour un mandat de deux ans renouvelable dans la mesure où il conserve sa qualité d’admissibilité soit, être parent d’un EHDAA dans un établissement de la Commission scolaire. Chaque année, six postes sont mis en élection afin de permettre à de nouveaux parents qui le souhaiteraient de s’impliquer au sein du comité.

La représentativité des membres s’établit en respectant la proportion d’élèves entre les ordres d’enseignement primaire et secondaire.

L’équilibre de la représentation par secteur au primaire sera recherché au gré des années, afin de respecter l’intérêt des membres actuellement nommés. 

Documents et liens utiles

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission scolaire

Documents produits par le comité

    Liens utiles