Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Programme d'accès à l'égalité en emploi

La Commission scolaire des Premières-Seigneuries met tout en oeuvre afin d’appliquer des principes d’équité et de non-discrimination à l’égard de l’ensemble de son personnel. Dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi, adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2000 et entrée en vigueur le 1er avril 2001, la Commission scolaire se devait de procéder à l’analyse de ses effectifs, de transmettre un rapport d’analyse de ses effectifs à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et d’élaborer un Programme d’accès à l’égalité en emploi.

La Commission scolaire est heureuse aujourd’hui de vous présenter le Programme d’accès à l’égalité en emploi, qui a pour objectifs d’accroître la représentation des membres des groupes visés et d’adopter diverses mesures pour corriger ou améliorer les systèmes de gestion des ressources humaines, et ce, afin de les rendre exempts des risques de discrimination. Les membres des groupes visés dans le cadre du Programme d’accès à l’égalité en emploi sont :

  • les femmes;
  • les minorités visibles (minorité en raison de la race ou de la couleur de la peau);
  • les minorités ethniques (personnes autres que les autochtones et les minorités visibles dont la langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais);
  • les autochtones (Indiens et Métis du Canada);
  • les personnes handicapées.

Dans les groupes identifiés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse faisant l’objet d’une sous-représentation dans l’organisation, la Commission scolaire accordera ou devra accorder une préférence aux femmes, aux minorités visibles, aux minorités ethniques et aux autochtones, et ce, tout en respectant les critères de compétence et sous réserve des règles de conventions collectives ou politiques en vigueur.

Cette préférence sera appliquée selon un taux de nomination préférentielle, c’est-à-dire qu’une proportion de postes sera accordée de préférence à des membres compétents de ces groupes visés. Pour les femmes le taux préférentiel sera de 40 % et de 25 % pour les minorités visibles, minorités ethniques et autochtones. Exemple : s’il y a une sous-représentation du personnel féminin pour les postes d’encadrement, sur dix concours tenus, il devrait y avoir quatre femmes nommées, et ce, en respectant les critères de compétence.

De même, la Commission scolaire privilégiera pour les membres des groupes visés l’accès à des stages en milieu de travail, et ce, dans les emplois comportant une sous-représentation. Elle se dotera également d’un guide d’encadrement administratif relativement au processus de dotation, notamment à l’égard du recrutement du personnel, de la sélection et de la tenue des divers concours.

Pour obtenir plus d'information relativement à l’application du Programme d’accès à l’égalité en emploi au sein de la Commission scolaire, n’hésitez pas à vous adresser à la direction du Service des ressources humaines, 418 666-4666. De même, si vous faites partie d’un groupe visé, n’hésitez pas à vous identifier lorsque vous soumettrez votre candidature sur les divers concours. La Commission scolaire tient à s’assurer de favoriser équitablement tous les membres des groupes visés et souligne l’importance de promouvoir la diversité, l’ouverture sur le monde et les échanges avec les différentes communautés.