Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Politiques et règlements

Les règlements et politiques de la Commission scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil des commissaires. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu’il doit franchir afin d’entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.

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