Conseil des commissaires
Conseil des commissaires

Si vous avez des préoccupations ou des idées à l’égard des services de l’école de votre quartier, votre commissaire sera heureux d’en discuter avec vous!

Un gouvernement local

Les commissaires de chaque circonscription sont désignés par les citoyens dans le cadre d’élections scolaires. Le mandat du conseil des commissaires est de quatre ans. Deux autres commissaires représentent les parents du primaire et du secondaire au sein du conseil pour une période d’un an. Les séances du conseil des commissaires ont lieu à tous les mois et le public peut y assister, et poser des questions.

Le rôle du commissaire

  • Veiller à la qualité de l’éducation offerte par les établissements, en prenant des décisions qui concernent les services éducatifs et les installations de la Commission scolaire.
  • S’assurer que les ressources financières et matérielles sont bien partagées entre les établissements, tout en gardant l’œil sur la bonne organisation des services de garde et du transport scolaire.
  • Promouvoir les réalisations des établissements de la Commission scolaire, notamment de sa circonscription, et faire briller l’école publique de façon générale.
  • Soutenir le développement de la région en créant des liens avec des partenaires et des entreprises pour différents projets de nature éducative, économique, sociale ou culturelle.

Notions légales

La Loi sur l’instruction publique prévoit la formation des commissions scolaires et leur accorde le statut juridique de
« personne morale de droit public », qui a les pouvoirs nécessaires pour exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la loi (article 113 L.R.Q. Chap.I-13.3). 

La Commission scolaire est administrée par un conseil des commissaires composé d’individus élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires et de la Loi sur l'instruction publique.

 

Description des circonscriptions en cliquant ici

Commission scolaire des Premières-Seigneuries