Les règlements et politiques de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries sont des encadrements de portée générale émanant du conseil des commissaires. Les règlements et politiques sont en vigueur jusqu’au moment où ils sont remplacés par d’autres règlements et politiques. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu’il doit franchir afin d’entrer en vigueur et ce, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.

Politiques

• Politique de maintien ou de fermeture d'école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école
• Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire
• Politique pour de saines habitudes de vie à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries
• Politique de communication
• Politique visant à contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail
• Politique et règles relatives aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction
• Politique d'utilisation des systèmes électroniques à des fins de communication  
• Politique de frais de déplacement, de représentation, de repas et de séjour
• Politique relative à la gestion documentaire
• Politique de gestion du transport scolaire
• Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers
• Politique relative aux critères régissant l'admission et l'inscription des élèves
• Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
• Politique sur le français

Règlements et autres écrits de gestion

• Déclaration de services à la clientèle
• Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires
• Cadre organisationnel en service de garde en milieu scolaire
• Procédure relative à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1
• Règlement 05/06-01 relatif à la participation à distance par les commissaires, aux séances des instances politiques de la commission scolaire
• Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par des élèves ou leurs parents à la Commission scolaire