Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Demande d’annulation du service et de remboursement

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Règles d'application

  1. Vous devez prévoir un minimum de 48 heures entre la réception de votre demande d’annulation et la date où le transport est annulé.
  2. Un délai de 4 à 6 semaines est à prévoir avant de recevoir votre remboursement.
  3. Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation de service effectuée après le 1er mars 2016. 
  4. Lorsque le transport est utilisé une journée ou plus pendant un mois, des frais s’appliquent pour ce mois.