Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Demande de transfert entre le RTC et l’autobus scolaire

Pour information


Formulaire 2017-2018 à venir

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Renseignements généraux

Dans certaines écoles secondaires, une partie du transport scolaire est assurée par le transport en commun (RTC), et une autre partie est effectuée par autobus scolaires.

Au début de chaque année scolaire, le Service du transport scolaire détermine quels sont les élèves desservis par le RTC et quels sont les élèves voyagés par autobus scolaires.

Pour les circuits par autobus scolaires, les coordonnées de transport sont acheminées par courriel aux parents, généralement avant la rentrée.

Pour les parcours assurés par le RTC, les élèves reçoivent une confirmation écrite de la part du Service du transport scolaire. Par la suite, ils doivent se procurer leur laissez-passer mensuel, dont une partie est remboursée par la Commission scolaire selon les modalités prévues de remboursement.

Un élève qui n'a reçu aucune confirmation écrite du Service du transport scolaire pour l'année scolaire 2017-2018 ne peut pas choisir son mode de transport et ensuite en réclamer les frais. 

Règles de transfert

Vous devez remplir le formulaire ci-dessus et le transmettre au Service du transport scolaire. Remplir ce formulaire ne constitue pas automatiquement une autorisation de changement.

Le Service du transport scolaire communiquera sa décision au demandeur, par écrit, au plus tard le 30 septembre. Aucune autorisation n'est donnée verbalement.

Le Service du transport scolaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande qui lui a été soumise.

Critères d'évaluation et d'attribution

  • Transfert du RTC vers l’autobus scolaire :
    Les places peuvent être attribuées aux élèves en faisant la demande sous réserve des places encore disponibles dans les véhicules desservant leur secteur.
  • Transfert de l’autobus scolaire vers le RTC :
    Le transfert d’un autobus scolaire vers un transport en commun peut être accordé si ce dernier permet d’alléger un parcours existant.

    Dans un tel cas, l’élève sera éligible au remboursement habituellement accordé aux usagers de ce mode de transport et selon les modalités prévues par ce dernier. 

ATTENTION

AUCUN CHANGEMENT N’EST AUTORISÉ SANS UN AVIS ÉCRIT DU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE.