Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport du midi

Date limite d'inscription : 31 mai de chaque année

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Attention :

Avant de remplir et de nous envoyer le formulaire d’inscription au transport du midi, il est important de bien prendre connaissance de l'information au sujet de l’année scolaire concernée, ci-dessous.

Année scolaire 2016-2017

Ce qu’il faut savoir avant de s’inscrire

Le transport scolaire du midi est un service complémentaire offert aux élèves admissibles au transport scolaire gratuit matin et soir.

Inscription annuelle : l'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mai de chaque année. Il n'y a pas de garantie de service pour une inscription reçue après la date limite et celle-ci sera traitée sous réserve des places restantes.

L'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire du midi se verra attribuer un arrêt selon les normes de service en vigueur.

Frais facturés : un montant de 210 $ vous sera facturé par place réservée, par autobus pour l’utilisation de ce service. Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus utilisant le même type de service.

Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, la Commission scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non le transport scolaire du midi aux parents qui en font la demande.

Distance résidence-arrêt : les normes de distance de marche résidence-arrêt sont les mêmes que celles appliquées aux élèves admissibles au transport scolaire gratuit matin et soir.

Achalandage : le nombre d’inscriptions reçu doit être de 15 élèves minimum sur un même circuit.

Durée du parcours : le temps de dîner pour un élève doit être de 30 minutes minimum entre le débarquement et l’embarquement de l’autobus.

Le transport ne convient pas : le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport scolaire du midi n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Formulaire d'inscription au transport du midi 2016-2017

Année scolaire 2017-2018

Ce qu’il faut savoir avant de s’inscrire

Le transport scolaire du midi est un service complémentaire offert aux élèves admissibles au transport scolaire gratuit matin et soir.

Inscription annuelle : l'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mai de chaque année. Il n'y a pas de garantie de service pour une inscription reçue après la date limite et celle-ci sera traitée sous réserve des places restantes.

L'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire du midi se verra attribuer un arrêt selon les normes de service en vigueur.

Frais facturés : un montant de 210 $ vous sera facturé par place réservée, par autobus pour l’utilisation de ce service. Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus utilisant le même type de service.

Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, la Commission scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non le transport scolaire du midi aux parents qui en font la demande.

Distance résidence-arrêt : les normes de distance de marche résidence-arrêt sont les mêmes que celles appliquées aux élèves admissibles au transport scolaire gratuit matin et soir.

Achalandage : le nombre d’inscriptions reçu doit être de 15 élèves minimum sur un même circuit.

Durée du parcours : le temps de dîner pour un élève doit être de 30 minutes minimum entre le débarquement et l’embarquement de l’autobus.

Le transport ne convient pas : le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport scolaire du midi n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Inscription au transport du midi 2017-2018