Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Passer au contenu

Transport en places disponibles

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Attention :

Avant de remplir et de nous envoyer le formulaire d’inscription au transport en places disponibles, il est important de bien prendre connaissance de l'information au sujet de l’année scolaire concernée, ci-dessous.

Année scolaire 2016-2017

La planification du transport en places disponibles est annuelle et l'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis. L'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Il n'y a aucune garantie de service pour un élève inscrit au transport en place disponible.

Définition

  • Une fois que l'organisation du transport pour les élèves admissibles est complétée, la Commission scolaire offre les places restées disponibles aux élèves désirant s'en prévaloir.

Règles d'attribution

  • L'attribution des places disponibles se fait selon les conditions suivantes :
    • sur un parcours déjà existant, dont l'opération est justifiée par le nombre d'élèves admissibles;
    • l’ajout d'élèves en places disponibles n'engendre pas de coût supplémentaire, pas de modification au parcours et n’a pas d’effet sur le respect de l’horaire.
  • Au moment de l'attribution du transport, la priorité est donnée :
    • en premier lieu : aux élèves les plus jeunes;
    • en second lieu : aux élèves les plus éloignés de l'école
    • La fratrie (frère et sœur) n'est pas considérée dans les priorités d'attribution.
  • Le Service du transport scolaire se réserve un droit de conserver un nombre de places vacantes qu'il juge approprié, afin de transporter les élèves qui deviennent admissibles en cours d'année.
  • Les places disponibles peuvent être attribuées jusqu’au 30 septembre 2016.

IMPORTANT

Tarification 2016-2017

Matin et/ou soir : 195 $ par place réservée, par autobus
Midi : 210 $ par place réservée, par autobus

  • Si votre enfant est en garde partagée, chaque parent doit inscrire son enfant. Si celui-ci utilise deux autobus différents, chaque parent recevra sa facture.
  • Les frais d'utilisation sont fixes et annuels. Ils sont payables en deux versements égaux, au plus tard le 4 août 2016 et le 29 septembre 2016.
  • Après le 29 septembre 2016, les frais d'utilisation sont payables en un seul versement dans les 30 jours suivant la date de facturation.
  • Le fait de ne pas acquitter les frais selon les modalités prévues entraîne la suspension du service après l'envoi d'un avis écrit du Service du transport scolaire.
  • Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus, pour un même type de service.

NE PAS ENVOYER DE PAIEMENT AVEC VOTRE INSCRIPTION.
LA FACTURE VOUS PARVIENDRA LORS DE L'ENVOI DU LAISSEZ-PASSER.

Inscription au transport en places disponibles 2016-2017

Année scolaire 2017-2018

Ce qu’il faut savoir avant de s’inscrire

Le transport scolaire en places disponibles est un service complémentaire offert matin, midi et soir aux élèves considérés à distance de marche de leur école de bassin.

Inscription annuelle : l'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 1er septembre de chaque année. Il n'y a aucune garantie de service pour ce type de transport, votre demande sera traitée sous réserve des places restantes.

L'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire en places disponibles se verra attribuer un arrêt selon les normes de service en vigueur.

Frais facturés : un montant vous sera facturé selon les périodes désirées pour l’utilisation de ce service :

  • 195 $ pour la période du matin et du soir par place réservée, par autobus;
  • 210 $ pour la période du midi par place réservée, par autobus;
  • 405 $ pour la période du matin, du midi et du soir par place réservée, par autobus.

Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus utilisant le même type de service.

Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, la Commission scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non un transport scolaire en places disponibles aux parents qui en font la demande, et ce, jusqu’au 30 septembre de chaque année.

Distance résidence – arrêt : il n’existe pas de distance de marche résidence-arrêt. L’attribution du transport scolaire en places disponibles s’effectue uniquement sur un parcours existant et l’ajout d’un élève sur un parcours ne doit occasionner aucune modification, aucun retard ni coût supplémentaire.

Priorité d’attribution : le transport scolaire en places disponibles est attribué en premier lieu aux élèves les plus jeunes et en second lieu aux élèves les plus éloignés de l’école.

La fratrie (frère-sœur) n’est pas considérée dans les priorités d’attribution.

Le transport ne convient pas : le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport en places disponibles n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Inscription au transport en places disponibles 2017-2018