Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport en places disponibles

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Attention :

Avant de remplir et de nous envoyer le formulaire d’inscription au transport en places disponibles, il est important de bien prendre connaissance de l'information au sujet de l’année scolaire concernée, ci-dessous.

Année scolaire 2017-2018

Ce qu’il faut savoir avant de s’inscrire

Le transport scolaire en places disponibles est un service complémentaire offert matin, midi et soir aux élèves considérés à distance de marche de leur école de bassin.

Inscription annuelle : l'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 1er septembre de chaque année. Il n'y a aucune garantie de service pour ce type de transport, votre demande sera traitée sous réserve des places restantes.

L'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire en places disponibles se verra attribuer un arrêt selon les normes de service en vigueur.

Frais facturés : un montant vous sera facturé selon les périodes désirées pour l’utilisation de ce service :

  • 195 $ pour la période du matin et du soir par place réservée, par autobus;
  • 210 $ pour la période du midi par place réservée, par autobus;
  • 405 $ pour la période du matin, du midi et du soir par place réservée, par autobus.

Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus utilisant le même type de service.

Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, la Commission scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non un transport scolaire en places disponibles aux parents qui en font la demande, et ce, jusqu’au 30 septembre de chaque année.

Distance résidence – arrêt : il n’existe pas de distance de marche résidence-arrêt. L’attribution du transport scolaire en places disponibles s’effectue uniquement sur un parcours existant et l’ajout d’un élève sur un parcours ne doit occasionner aucune modification, aucun retard ni coût supplémentaire.

Priorité d’attribution : le transport scolaire en places disponibles est attribué en premier lieu aux élèves les plus jeunes et en second lieu aux élèves les plus éloignés de l’école.

La fratrie (frère-sœur) n’est pas considérée dans les priorités d’attribution.

Le transport ne convient pas : le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport en places disponibles n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Inscription au transport en places disponibles 2017-2018