Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport gratuit, matin et soir

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Conditions d’admission au transport gratuit

Le transport scolaire matin et soir est offert à l’adresse principale, et ce, sans frais d’utilisation aux élèves répondant aux deux conditions suivantes :

Condition 1
L’élève du niveau préscolaire, primaire ou secondaire doit fréquenter son école de bassin.

Condition 2
L’élève doit résider à l’extérieur de la distance de marche résidence-école établie comme suit : 

  • Préscolaire : 800 mètres
  • Primaire : 1 600 mètres
  • Secondaire : 2 000 mètres

Si vous rencontrez ces deux conditions, votre enfant est admissible au transport scolaire gratuit matin et soir, aucun formulaire n’est à remplir.

Notez que l’information concernant le transport scolaire de votre enfant pour l’année suivante vous sera communiquée au cours de l’été.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire gratuit matin et soir se verra attribuer un arrêt selon les normes de distance de marche résidence-arrêt suivantes :

  • 150 mètres pour un élève du préscolaire
  • 250 mètres pour un élève du primaire
  • 500 mètres pour un élève du secondaire

Dans certains cas spécifiques, certaines conditions particulières peuvent s’appliquer vous rendant ainsi admissible au transport gratuit matin et soir :

  • Un élève demeurant dans un secteur identifié par la Commission scolaire comme « Zone non sécuritaire »;
  • Un élève fréquentant par obligation de la Commission scolaire une école autre que celle de son bassin;
  • Un élève nécessitant un transport adapté de façon temporaire ou permanente, ou encore détenteur d’un certificat médical mentionnant l’impossibilité de se rendre à l’école par ses propres moyens. Dans ce cas, le Service du transport scolaire pourrait demander des renseignements additionnels.

Pour un élève victime d'un accident ou en incapacité d'ordre médical et n’ayant habituellement pas droit au transport, un service pourrait lui être offert temporairement, selon les ressources disponibles. Des frais d'utilisation peuvent être demandés selon le cas.

Dans le cas de l’école optionnelle Yves-Prévost, de l’école Chabot et de l’école des Loutres aux fins d’application de la politique, une zone de desserte a été déterminée.