Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport hors bassin

Date limite d'inscription : 31 mars de chaque année

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Attention :

Avant de remplir et de nous envoyer le formulaire d’inscription au transport hors bassin, il est important de bien prendre connaissance de l'information au sujet de l’année scolaire concernée, ci-dessous.

Année scolaire 2017-2018

Ce qu’il faut savoir avant de s’inscrire

Le transport scolaire hors bassin est un service complémentaire offert matin et soir aux élèves fréquentant une école autre que celle de leur bassin.

Inscription annuelle : l'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mars de chaque année. Il n'y a pas de garantie de service pour une inscription reçue après la date limite et celle-ci sera traitée sous réserve des places restantes.

L'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire hors bassin se verra attribuer un arrêt en point de chute selon les normes de service en vigueur.

Frais facturés : un montant de 195 $ vous sera facturé par place réservée,  par autobus  pour l’utilisation de ce service. Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus utilisant le même type de service.

Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, vous pourrez déterminer si le transport scolaire hors bassin vous convient ou s’il est préférable pour vous de prévoir une autre alternative.

Distance résidence - point de chute : il n’existe pas de distance de marche maximale entre la résidence de l'élève et le point de chute : le déplacement jusqu’au point de chute est sous la responsabilité du parent.

Engagement de l’offre de service : la Commission scolaire ne s'engage pas à offrir (ajouter ou modifier) des points de chute autres que ceux déjà existants dans notre offre de service.

Le transport ne convient pas : le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport scolaire hors bassin n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Offre de service  2017-2018 : voir la liste des points de chute

Inscription au transport hors bassin 2017-2018