Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport hors bassin

Date limite d'inscription : 31 mars de chaque année

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Attention :

Avant de remplir et de nous envoyer le formulaire d’inscription au transport hors bassin, il est important de bien prendre connaissance de l'information au sujet de l’année scolaire concernée, ci-dessous.

Année scolaire 2016-2017

La planification du transport hors bassin est annuelle et l'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis. L'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mars de chaque année.

Les inscriptions reçues après cette date seront traitées sous réserve des places restantes.

Il n'y a aucune garantie de service pour une inscription reçue après la date limite.

Définition

  • Transport hors bassin : transport offert à certains élèves fréquentant une école autre que celle déterminée pour leur secteur de résidence. Lorsque le transport annoncé ne convient pas, le parent est responsable d'organiser le déplacement de son (ses) enfant(s) à ses frais.
  • Point de chute : arrêt d'autobus pour un élève fréquentant une école hors bassin. Il n’existe pas de distance de marche maximale entre la résidence de l'élève et son point de chute : le déplacement jusqu’au point de chute est sous la responsabilité du parent.

Règles d'attribution

  • La liste des points de chute offerts pour l'année scolaire 2016-2017 est disponible sur notre site Internet ou sur demande au Service du transport scolaire.
  • La liste des points de chute constitue notre offre de service pour l'année scolaire 2016‐2017. C'est à partir de cette liste que vous pourrez déterminer si le transport scolaire vous convient ou s’il est préférable pour vous de prévoir une autre alternative pour le transport de l’élève.
  • La Commission scolaire ne s'engage pas à ajouter ni à modifier des points de chute, autres que ceux indiqués ci‐dessus.

Important

Tarification 2016-2017

195 $ par place réservée, par autobus

  • Si votre enfant est en garde partagée, chaque parent doit inscrire son enfant. Si celui-ci utilise deux autobus différents, chaque parent recevra sa facture.
  • Les frais d'utilisation sont fixes et annuels. Ils sont payables en deux versements égaux au plus tard le 4 août 2016 et le 29 septembre 2016.
  • Après le 29 septembre 2016, les frais d'utilisation sont payables en un seul versement dans les 30 jours suivant la date de facturation.
  • Le fait de ne pas acquitter les frais selon les modalités prévues entraîne la suspension du service après l'envoi d'un avis écrit du Service du transport scolaire.
  • Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus, pour un même type de service.

NE PAS ENVOYER DE PAIEMENT AVEC VOTRE INSCRIPTION.
LA FACTURE VOUS PARVIENDRA PAR LA POSTE À LA MI-JUILLET.

Formulaire d'inscription au transport hors bassin 2016-2017

Année scolaire 2017-2018

Ce qu’il faut savoir avant de s’inscrire

Le transport scolaire hors bassin est un service complémentaire offert matin et soir aux élèves fréquentant une école autre que celle de leur bassin.

Inscription annuelle : l'inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mars de chaque année. Il n'y a pas de garantie de service pour une inscription reçue après la date limite et celle-ci sera traitée sous réserve des places restantes.

L'obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis.

Attribution d’un arrêt : l’élève admissible au transport scolaire hors bassin se verra attribuer un arrêt en point de chute selon les normes de service en vigueur.

Frais facturés : un montant de 195 $ vous sera facturé par place réservée,  par autobus  pour l’utilisation de ce service. Un tarif familial est applicable pour trois enfants et plus utilisant le même type de service.

Inscription d’un enfant en garde partagée : chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, vous pourrez déterminer si le transport scolaire hors bassin vous convient ou s’il est préférable pour vous de prévoir une autre alternative.

Distance résidence - point de chute : il n’existe pas de distance de marche maximale entre la résidence de l'élève et le point de chute : le déplacement jusqu’au point de chute est sous la responsabilité du parent.

Engagement de l’offre de service : la Commission scolaire ne s'engage pas à offrir (ajouter ou modifier) des points de chute autres que ceux déjà existants dans notre offre de service.

Le transport ne convient pas : le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport scolaire hors bassin n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Offre de service  2017-2018 : voir la liste des points de chute

Inscription au transport hors bassin 2017-2018