Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport par RTC


1. Généralités

La Commission scolaire peut signer une entente avec le RTC afin d'y intégrer une partie de la clientèle admissible au transport. Le RTC peut déterminer les clientèles à intégrer.

Les élèves en transport intégré paient les tarifs en vigueur au RTC (www.rtcquebec.ca) et sont soumis aux règlements du RTC nonobstant les règles en vigueur dans le transport scolaire par autobus jaunes, berlines et taxis.

La Commission scolaire rembourse, sous forme de pourcentage, la partie du coût d'un laissez-passer qui correspond au service pour l'entrée et la sortie quotidienne des classes. Le remboursement accordé et les modalités afférentes sont adoptés annuellement par le conseil des commissaires.

2. Modalités de remboursement 2017-2018

La Commission scolaire rembourse 50 % d’un laissez-passer mensuel pour le premier enfant, 65 % pour le deuxième enfant et 100 % pour le troisième enfant et les suivants.

  • À la mi-août, lors de la mise en ligne des coordonnées de transport, les parents sont informés que leur enfant utilisera le service du RTC pour se rendre à l’école.
  • À la fin du mois de novembre, nous ferons parvenir aux parents un formulaire de demande de remboursement, par courriel. Ce dernier doit nous être retourné au plus tard le 3e vendredi de décembre, accompagné des originaux des pièces justificatives confirmant l’achat des laissez-passer pour la période de septembre à décembre. Après validation des pièces reçues, un chèque est établi et posté à la fin du mois de janvier.
  • En mai, un second formulaire de demande de remboursement est envoyé par courriel aux parents, pour la période de janvier à juin. Ce dernier doit nous être retourné au plus tard le premier vendredi de juin, accompagné des originaux des pièces justificatives confirmant l’achat des laissez-passer pour la période de janvier à juin.

Notes :

  • Il est important de joindre l’original des reçus détaillant l’achat du laissez-passer mensuel du RTC à titre de pièces justificatives pour chacun des mois pour lesquels le remboursement est demandé car aucun remboursement ne sera effectué sans ces derniers. Les relevés de transactions bancaires ne sont pas acceptés.
  • Le demandeur doit obligatoirement être la personne demeurant à l’adresse où l’élève est desservi par le RTC puisque le chèque sera posté à cette adresse.

3. Règlements du transport scolaire

1.     Ponctualité

Je suis ponctuel : j’arrive à temps à l’arrêt qui m’a été désigné. Je m’abstiens de retarder le départ d’un véhicule quel qu’il soit ou de nuire au respect de l’horaire d’un parcours.

2.     Laissez-passer

Je présente mon laissez-passer et j’accepte de m’identifier lorsque demandé par le conducteur, la conductrice ou un membre du personnel de la Commission scolaire.

3.     Place assise

Je prends mon siège rapidement et je reste assis à ma place pendant tout le trajet.

4.     Respect de l’espace

A.     Je garde ma tête, mes mains, mes bras et mes jambes à l’intérieur de l’autobus et j’ouvre la fenêtre seulement avec la permission du conducteur

B.     Je garde mes effets personnels sur moi et non dans l’allée. Je ne transporte aucun bagage dont les dimensions ne respectent pas les règles (réf.- politique de gestion du transport scolaire).

5.     Altercation

A.     Je m’abstiens de bousculer, de jouer, de crier, de lancer des objets, de troubler la paix ou de porter atteinte à l’ordre public.

B.     Je m’abstiens de me livrer à une altercation.

6.     Politesse

Je parle à voix basse et je m’abstiens d’utiliser un langage grossier. Je suis toujours poli et respectueux envers le conducteur ou la conductrice et les autres passagers.

7.     Propreté

A.     Je m’abstiens de cracher ou de porter atteinte à l’hygiène d’autrui. Je veille à la propreté dans le véhicule.

B.     Je respecte le bien d’autrui en évitant d’endommager l’autobus (dessin, graffiti, déchirure, etc.).

8.     Nourriture à bord du véhicule

A.     Je m’abstiens de manger, de boire ou de mâcher de la gomme.

B.     Je m’abstiens de fumer, de consommer des boissons alcooliques ou de faire l’usage de drogues.

9.     Objets dangereux

A.     Je m’abstiens d’allumer un pointeur laser, une allumette, un briquet ou tout autre dispositif provoquant une flamme ou des étincelles.

B.     Je m’abstiens d’être en possession d’explosifs ou de toute autre substance dangereuse ou dégageant une odeur nauséabonde ou autrement nuisible. Je m’abstiens d’être en possession de toute arme offensive, incluant les armes blanches telles que couteau, canif ou de tout autre objet similaire.

10.   Appareils électroniques

A.     Je m’abstiens de faire fonctionner un appareil électronique émettant un son audible par autrui. Je m’engage à limiter l’utilisation de l’appareil à des fins personnelles et à munir l’appareil d’écouteurs.

B.     Je m’abstiens d’enregistrer toute image photographique ou vidéo d’autrui.

4.  Règlements du RTC

Vous trouverez les règlements en vigueur dans les véhicules du RTC dans le document ci-dessous :