Service du transport scolaire

DEMANDE DE CHANGEMENT D’ARRÊT

ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Pour information :  418 821-4358 (lundi au vendredi, 8h à 12h et 13h à 17h)

Critères d’évaluation des demandes

Conformément à la Politique de gestion du transport scolaire, votre demande sera traitée selon les critères suivants :

• A. ARRÊTS RÉGULIERS (pour les élèves fréquentant leur école de bassin)
  • 1. Dans la mesure du possible, le Service du transport respecte les limites suivantes pour la distance entre la résidence et l'arrêt:
    • 150 mètres pour les élèves du préscolaire;
    • 250 mètres pour les élèves du primaire;
    • 500 mètres pour les élèves du secondaire.
  • 2. La distance de marche de l'élève peut excéder les limites prévues, en particulier dans les cas suivants :
    • un chemin sur lequel l'autobus ne doit pas faire une manoeuvre de marche arrière;
    • un chemin qui ne peut permettre la circulation simultanée de deux véhicules, chacun en sens inverse;
    • une voie non municipalisée qui ne répond pas aux critères spécifiés dans la politique;
    • toute artère jugée non sécuritaire par le Service du transport, que ce soit pour les passagers ou pour le véhicule.
  • 3. Le choix d'un emplacement tient compte des critères suivants :
    • conditions d'attente des élèves;
    • conditions d'immobilisation de l’autobus : priorité donnée aux emplacements à proximité d'une intersection ou d'un arrêt obligatoire;
    • conditions de traversée et de circulation des élèves;
    • regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt afin de minimiser le temps de trajet.
    • visibilité de l'arrêt par les automobilistes et par le conducteur d’autobus. *
    * Ne pas voir votre enfant à son arrêt, à partir de votre résidence, n’est pas un motif de changement d’arrêt.
  En cas de non conformité, le Service du transport se réserve le droit de donner suite à la demande du parent ou encore de choisir un autre arrêt qu'il juge plus approprié.
• B. POINTS DE CHUTE (pour les élèves fréquentant une école hors bassin)
  • Les points de chute sont des lieux d'embarquement et de débarquement pour accommoder certains élèves fréquentant une école autre que celle de leur bassin. Le choix d'un point de chute tient compte des critères suivants :
    • regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt;
    • visibilité de l'arrêt par les automobilistes et par le conducteur d'autobus;
    • conditions d'attente des élèves;
    • conditions d'immobilisation du véhicule.

Les normes de distance résidence-arrêt ne s'appliquent pas dans le cas d'un point de chute. L'organisation du déplacement entre la résidence et le point de chute est la responsabilité du parent.

Lorsque c'est possible, le Service du transport fixe le point de chute à l'école de bassin que fréquenterait l'élève ou à proximité de cette école de bassin.