Demande de transport hors bassin

Service du transport scolaire

DEMANDE DE TRANSPORT HORS BASSIN 2010-2011

À RETOURNER AU PLUS TARD LE 26 MARS 2010

RENSEIGNEMENTS ? 418-821-4358 (lundi au vendredi, 8 h à 12h et 13h à 17h)

DÉFINITIONS

  • Transport hors bassin : transport offert à certains élèves fréquentant une école hors bassin. Lorsque le transport annoncé ne convient pas ou n’est pas disponible, le parent est responsable d'organiser le déplacement de son enfant, à ses frais.
  • Point de chute : arrêt d'autobus pour un élève fréquentant une école hors bassin. Il n'existe pas de distance de marche maximale entre la résidence de l'élève et son point de chute : le déplacement jusqu’au point de chute est la responsabilité du parent.

 

ATTRIBUTION DU TRANSPORT

  • La liste des points de chute offerts pour 2010-2011 est disponible dans notre site Internet, ou sur demande au Service du transport scolaire.
  • À partir de cette liste, vous devez déterminer si le transport scolaire proposé vous convient ou si vous devrez prévoir un autre transport pour votre enfant. Si un point de chute vous convient, compléter le formulaire et le retourner au Service du transport.
  • L’inscription est obligatoire et doit parvenir au plus tard le 26 mars 2010. Les inscriptions reçues après cette date seront traitées sous réserve des places restées disponibles. Il n’y a aucune garantie de service pour une inscription reçue après la date limite.
  • Les frais d’utilisation sont fixes et annuels. Ils sont payables en deux versements égaux qui viennent à échéance les 2 août et 24 septembre 2010.

TARIFS 2010-2011 : 185 $ PAR ÉLÈVE

La facture vous parviendra lors de l’envoi du laissez-passer 2010-2011.

IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE

Les champs avec un * sont obligatoires

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AVANT DE VALIDER, S. V. P., LIRE CE QUI SUIT :
  •  J’ai consulté la liste des points de chute, j’ai lu les règles d’attribution ci-jointes et j’accepte le service selon les règles en vigueur.*
  •  Je comprends être responsable du déplacement de mon enfant entre sa résidence et son point de chute.*
Commission scolaire des Premières-Seigneuries