Demande de changement entre un service par autobus scolaire et un service par le RTC

Service du transport scolaire

DEMANDE DE TRANSFERT

ENTRE L'AUTOBUS SCOLAIRE ET LE RTC

ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

 
AUCUN CHANGEMENT OU REMBOURSEMENT NE SERA AUTORISÉ SANS AVIS ÉCRIT DU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE

 


Pour information :  418 821-4358 (lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h)


RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Dans certaines écoles secondaires, une partie du transport scolaire est assuré par le transport en commun (RTC), et une autre partie est effectuée par autobus scolaires.

Au début de chaque année scolaire, le Service du transport scolaire détermine quels sont les élèves desservis par le RTC et quels sont les élèves voyagés par autobus scolaires.

Pour les circuits par autobus scolaires, les élèves reçoivent leur laissez-passer annuel par courrier, généralement avant la rentrée.

Pour les parcours assurés par le RTC, les élèves reçoivent une confirmation écrite de la part du Service du transport scolaire. Par la suite, ils doivent se procurer leur laissez-passer mensuel, dont une partie est remboursée par la Commission scolaire.

Un élève qui n'a reçu aucune confirmation écrite pour l'année scolaire en cours ne peut pas choisir son mode de transport et ensuite en réclamer les frais.

RÈGLES DE MODIFICATION

Vous devez remplir le formulaire ci-joint et le retourner à l'adresse indiquée. Remplir ce formulaire ne constitue pas automatiquement une autorisation de changement.

Le Service du transport scolaire analysera votre demande. Si elle est acceptée, nous vous ferons parvenir une autorisation écrite. Aucune autorisation n'est donnée verbalement. S'il vous plaît, prévoir au moins 2 semaines et au plus 6 semaines pour obtenir une réponse.

Le Service du transport scolaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande qui lui a été soumise.

 

IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE

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  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution ci-haut mentionnées.*

IMPORTANT : Si la case de confirmation n'est pas cochée, bouton Envoyer ne sera pas disponible

Commission scolaire des Premières-Seigneuries