Service du transport scolaire
DEMANDE DE TRANSPORT EN PLACES DISPONIBLES
ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012
LES PLACES DISPONIBLES SONT ATTRIBUÉES ENTRE LE 1er ET LE 30 SEPTEMBRE 2011
Pour information : 418 821-4358 (lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h)
RÈGLES D’ATTRIBUTION
Le formulaire doit être retourné au plus tard le 1er septembre 2011.
Les places disponibles sont attribuées au plus tard le 30 septembre 2011.
L'attribution des places disponibles se fait selon les conditions suivantes :
- il s'agit d'un parcours déjà existant, dont l'opération est justifiée par le nombre d'élèves admissibles;
- la présence d'élèves en places disponibles n'engendre pas de coût d'opération, pas de modification au parcours et n’a pas d’effet sur le respect de l’horaire.
Au moment de l'attribution du transport, la priorité est donnée :
- en premier lieu aux élèves les plus jeunes;
- en second lieu aux élèves les plus éloignés de l'école.
La fratrie n'est pas considérée dans les priorités d'attribution.
L'attribution est annuelle : l’obtention d'une place disponible ne peut constituer un droit acquis pour les années suivantes.
Le Service du transport se réserve le droit de conserver le nombre de places vacantes qu'il juge approprié, afin de transporter les élèves qui deviennent admissibles en cours d’année.
TARIFS
NOUVELLE RÈGLE À COMPTER DE 2009-2010 : les frais sont payables dans les cinq premiers jours d’utilisation. Ne pas acquitter les frais dans ce délai entraîne la suspension immédiate du service.
MIDI : 185 $
MATIN ET SOIR : 185 $
MATIN, MIDI ET SOIR : 370 $
Pour les familles de trois enfants et plus, un tarif familial s'applique par type de service.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service du transport scolaire.
NE PAS ENVOYER DE PAIEMENT AVEC VOTRE DEMANDE
SI UNE PLACE VOUS EST ATTRIBUÉE, ELLE VOUS SERA FACTURÉE
IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE
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