Transport scolaire
Accueil
Information pratique
Transport scolaire

POUR NOUS JOINDRE

Heures d'ouverture du lundi au vendredi :

En personne de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Par téléphone de 8 h à midi et de 13 h à 17 h
Téléphone : 418 821-4358
Télécopieur : 418 821-4364
Courriel : transport@csdps.qc.ca

ÉQUIPE DE GESTION

Jean-François Parent, directeur
Lyne Simard, régisseure

PRIORITÉS 2011-2012

  • Optimisation des parcours (développement de certains secteurs non couverts en points de chute)
  • Procédures administratives - cahier de gestion
  • Stationnement de la Polyvalente de Charlesbourg / Fierbourg, centre de formation professionnelle
  • Renouvellement des contrats avec les transporteurs

FORMULAIRES


AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES


MANDATS ET RESPONSABILITÉS DU SERVICE DU TRANSPORT

  • assurer la sécurité des élèves transportés
  • permettre l’accès au transport au plus grand nombre d’élèves possible en tenant compte des ressources disponibles
  • respecter l’équité entre les clientèles, les établissements et les secteurs desservis
  • favoriser la communication et la transparence
  • adopter des mesures permettant de respecter les horaires et les parcours
  • viser l'équilibre budgétaire dans le respect des critères précédents

1.  ÉLÈVES ADMISSIBLES AU TRANSPORT

Les élèves fréquentant leur école de bassin et qui ne sont pas à distance de marche de leur école ont droit au transport gratuit, matin et soir.

Le transport du midi*, le transport en place disponible* pour les élèves à distance de marche de l'école et le transport à une école autre que celle du bassin de l'élève* peuvent être offerts dans certains cas. Il n'existe cependant pas d'obligation pour la Commission scolaire d'offrir ces services.

* Des frais d'utilisation annuels de 185 $ sont demandés.


2.  DISTANCES DE MARCHE

Entre la résidence et l'école 

  • 800 mètres pour les élèves de niveau préscolaire
  • 1,6 kilomètre pour les élèves de niveau primaire
  • 2 kilomètres pour les élèves de niveau secondaire

Entre la résidence et l'arrêt d'autobus

  • 150 mètres pour les élèves de niveau préscolaire
  • 250 mètres pour les élèves de niveau primaire
  • 500 mètres pour les élèves de niveau secondaire


Les distances résidence/arrêt sont un ordre de grandeur : certaines conditions peuvent les faire varier à la hausse.

Note : les distances résidence/école et résidence/arrêt ne sont pas applicables pour les élèves fréquentant une école hors bassin.


3.  ADRESSES DE TRANSPORT

3.1 Adresse principale
L'adresse principale est l'endroit où réside l'élève pendant l'année scolaire : c'est à cette adresse que l'élève a droit au transport. Il n'existe qu'une seule adresse principale, même dans les cas de garde partagée.

Dans le cas d'une garde partagée, il y a une adresse principale, tel qu'inscrite au dossier de l'élève le 30 juin précédant l'année scolaire, et la seconde adresse peut être considérée (voir 3.2) selon les disponibilités du service.

Si l'une ou l'autre des adresses de garde partagée est modifiée après le 30 juin, le Service du transport scolaire pourra, selon ses disponibilités et si aucuns frais additionnels ne seront engendrés, maintenir le transport à l'adresse principale inscrite au dossier le 30 juin, ou considérer comme adresse principale celle qui est la plus rapprochée de l'école.

 

3.2 Adresse complémentaire
Une adresse complémentaire est une seconde adresse déterminée par les parents, soit l'adresse de garde partagée ou l'adresse de la gardienne.

L'adresse complémentaire est fréquentée sur une base régulière et annuelle.

Une seule adresse complémentaire est considérée, et pour être accordé, le service ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires.
 

3.3 Adresse temporaire
Une adresse temporaire est un endroit où le transport est demandé en dépannage, pour une période minimale de 5 journées consécutives. Pour obtenir un transport à une adresse temporaire, le parent doit loger une demande écrite au moins une semaine à l'avance. Par la suite, le transport pourra être accordé par le Service du transport scolaire, sous réserve des disponibilités.

 
Note importante :
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit à un conducteur de laisser monter un élève qui n'est pas inscrit à son circuit, ou pour lequel une autorisation spéciale n'a pas été émise par le Service du transport scolaire (voir 3.3).


4.  TRANSPORT DU MIDI (voir le formulaire d'inscription ci-haut)

Trois (3) normes de service sont appliquées :

  • Norme de desserte du bassin : seuls les élèves du bassin de l'école ont accès à ce transport
  • Norme d'achalandage : quinze (15) élèves ou plus doivent être inscrits sur un même circuit
  • Norme de durée du parcours : l'élève doit bénéficier d'au moins 30 minutes entre sa descente de l'autobus et son embarquement pour le retour

Les frais d'utilisation sont fixes et annuels : 185 $ par élève.


5.  TRANSPORT EN PLACE DISPONIBLE (voir le formulaire d'inscription ci-haut)

L'attribution se fait selon les conditions suivantes :

  • il s'agit d'un parcours déjà existant dont l'opération est justifiée par le nombre d'élèves admissibles au transport
  • la présence d'élèves en places disponibles n'engendre pas de coût d'opération supplémentaire, pas de modification au parcours et n'a pas d'effet sur le respect de l'horaire


La priorité est donnée :

  • en premier lieu aux élèves les plus jeunes
  • en second lieu aux élèves les plus éloignés de l'école


L'attribution est annuelle.  Le Service du transport se réserve le droit de conserver le nombre de places vacantes qu'il juge approprié afin de pouvoir répondre aux demandes des élèves devenus admissibles en cours d'année.

Les frais d'utilisation sont fixes et annuels : 185 $ par élève.


6.  TRANSPORT VERS UNE ÉCOLE HORS BASSIN (choix de parent, école à projet  particulier) :
(voir le formulaire d'inscription et la liste des points de chute ci-haut)

Le transport matin et soir peut être organisé pour certains élèves fréquentant une école autre que celle de leur bassin, selon les conditions suivantes :

  • les ressources pour offrir le transport sont disponibles
  • le service est offert en point de chute


Un point de chute est un point de rassemblement des élèves vers une ou plusieurs écoles hors bassin. La distance entre la résidence et le point de chute peut excéder les distances de marche et ne tient pas compte des conditions de déplacement.

Le déplacement entre la résidence et le point de chute de l'autobus demeure la responsabilité du parent. De même, si aucun transport scolaire n'est organisé, le déplacement entre la résidence et l'école est la responsabilité du parent.

Les frais d'utilisation sont fixes et annuels :  185 $ par élève.


7.  TRANSPORT ADAPTÉ

Les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation dont la condition nécessite un transport adapté ont droit à ce service, le matin et le soir. En collaboration avec les différents intervenants, le Service du transport scolaire s'assure que l'équipement de sécurité nécessaire est disponible à bord du véhicule.


8.  TRANSPORT D'ÉQUIPEMENT

Il est permis aux élèves de transporter des objets dans un bagage à main fermé, de taille à être tenu solidement sur les genoux ou aux pieds de l'élève. Sont considérés comme bagages à main : sac d'école, sac à dos, sac-repas, étui de petit instrument de musique (ex : violon, flûte), et tout autre bagage fermé de même dimension. Un maximum de deux (2) bagages à main est permis. Pour des raisons de sécurité, tout autre bagage est strictement interdit à l'intérieur d'un véhicule scolaire.

Un gabarit est installé à l'entrée de la plupart des autobus et minibus, ainsi qu'à l'école; il indique les dimensions des objets autorisés à bord des véhicules.

Nous vous invitons également à consulter la  liste des objets permis et interdits et en cas de doute à communiquer avec le Service du transport scolaire.


Vers le haut

Commission scolaire des Premières-Seigneuries