Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Alerte : Alerte générale CS

Date de l'alerte :

La Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

15 juin 2020


À la suite de l’adoption du projet de loi 40, le 8 février dernier, loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient aujourd’hui le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. 

En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19, la nomination des membres du nouveau conseil d’administration est retardée et l’échéancier décalé. Par conséquent, les pouvoirs délégués à la Direction générale sont prolongés jusqu’au 15 octobre prochain, date à laquelle les membres du conseil d’administration entreront en fonction au sein de notre organisation. Un comité consultatif assurera le soutien à la Direction générale pendant la période transitoire du 1er juillet au 14 octobre 2020, jusqu’à la nomination de tous les membres du conseil d’administration. 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Conseil d'administration

Nouvelle gouvernance scolaire

À la suite de l’adoption du projet de loi 40, le 8 février dernier, loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient, le 15 juin 2020, le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. Rappelons que le centre de services scolaire sera composé des mêmes services éducatifs et administratifs qui soutiennent et accompagnent, chaque jour, nos établissements d’enseignement.

En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19, la nomination des membres du nouveau conseil d’administration est retardée et l’échéancier décalé. Par conséquent, les pouvoirs délégués à la Direction générale sont prolongés jusqu’au 15 octobre prochain, date à laquelle les membres du conseil d’administration entreront en fonction au sein de notre organisation. Un comité consultatif assurera le soutien à la Direction générale pendant la période transitoire du 1er juillet au 14 octobre 2020, jusqu’à la nomination de tous les membres du conseil d’administration.  

Mission du centre de services scolaire

Le centre de services scolaire a pour mission d’établir des établissements d’enseignement sur son territoire, de les soutenir et de les accompagner en leur rendant accessibles les biens et services et en leur offrant les conditions optimales leur permettant de dispenser aux élèves des services éducatifs de qualité et de veiller à leur réussite éducative, en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau d’instruction, de socialisation et de qualification de la population. À cette fin, en respectant le principe de subsidiarité, il organise les services éducatifs offerts dans ses établissements et s’assure de leur qualité ainsi que de la gestion efficace, efficiente, équitable et écoresponsable des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose. Le centre de services scolaire veille également à la promotion et à la valorisation de l’éducation publique sur son territoire, en collaboration avec les établissements d’enseignement et le comité de parents, de même qu’il contribue, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, économique et culturel de sa région. 

Le conseil d’administration

Celui-ci sera composé des 15 membres suivants : 

1. cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district;

2. cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement. Sont inéligibles notamment un employé, un dirigeant ou représentant d’une association des salariés d’un centre de services scolaire;

3. cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit : 

a. une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines; 

b. une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles; 

c. une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel; 

d. une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires; 

e. une personne âgée de 18 à 35 ans.

La Direction générale avait déjà procédé au découpage du territoire du futur centre de services scolaire en cinq districts. Pour consulter l’avis public, déposé le 9 mars dernier, cliquez ici.

Les fonctions de présidence et de vice-présidence du conseil d’administration seront occupées par des parents siégeant sur le conseil d’administration. Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit, par règlement, fixer ses règles de fonctionnement. 

Différents comités seront présents, notamment un comité de parents, un comité EHDAA, un comité d’engagement pour la réussite des élèves, un comité de répartition des ressources, un comité de gouvernance et d’éthique, un comité de vérification, un comité des ressources humaines et un comité consultatif de transport.

Cette loi prévoit que les membres des conseils d’administration et des conseils d’établissement suivront une formation élaborée par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Processus d'élection des membres

Information à venir.

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Membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration seront présentés dans cette section, à la suite de leur nomination.

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