Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Comité EHDAA

Présentation

Le Comité EHDAA représente les élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ainsi que les élèves à risque bénéficiant d’un plan d’intervention.

Ce comité, composé majoritairement de parents d’élèves HDAA, a été institué par la Loi sur l’instruction publique et existe depuis 1990. C’est un lieu privilégié d’information et de consultation où les membres étudient divers dossiers et proposent au Centre de services scolaire des recommandations qui visent l’amélioration des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Cliquez ici pour voir le dépliant explicatif pour l'année scolaire 2023-2024.

Cliquez ici pour visionner la vidéo sur le comité EHDAA.

Pour nous joindre :

Jesse Morissette, président du comité
Mélissa Laflamme, directrice aux Services éducatifs
comite.ehdaa@cssps.gouv.qc.ca

2233, avenue Royale, Québec G1C 1P3
418 666-4666, poste 4243

L'information reçue sera traitée de façon confidentielle

Composition du comité

Ce comité est composé en majorité de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, de représentantes ou de représentants du Centre de services scolaire (administratrice ou administrateur, direction d’école, enseignante ou enseignant, professionnelle ou professionnel, personnel de soutien), de représentantes ou de représentants d’organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté.

Un maximum de 12 parents et un maximum de 10 autres représentantes et représentants font partie du comité.

Liste des membres du comité 2023-2024

Mot du Comité

« La réussite éducative de nos enfants est au cœur de nos préoccupations en tant que parents. Lorsque notre enfant présente un handicap, des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, plusieurs obstacles peuvent se présenter au cours de son cheminement scolaire. En assistant aux rencontres du Comité EHDAA, vous pourrez partager vos préoccupations et poser vos questions afin d’obtenir de l’information utile et connaître les services offerts par le Centre de services scolaire afin d’aider votre enfant ».

Mandat et fonctionnement

Le comité EHDAA a pour fonctions de donner son avis au Centre de services scolaire sur :

  • l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;
  • l'affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
  • l'application du plan d'intervention pour un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (à la demande des parents de cet élève);
  • les ententes de service convenues avec d'autres centres de services scolaires, organismes ou personnes pour la prestation de services éducatifs adaptés aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Politique de régie interne du comité

Processus d'élection et membres

Au mois de septembre, les directions d’établissement font parvenir une lettre personnalisée à tous les parents d’élèves EHDAA ayant minimalement un plan d’intervention. Cette lettre a pour but de les informer de l’existence du Comité consultatif pour l’organisation des services aux EHDAA et de les inviter à faire partie du comité.

La sélection des nouveaux membres a lieu en début d’année lors de l’assemblée générale qui se tiendra le 25 septembre 2023 à 19 h en virtuel. Pour les parents qui n’auront pas été élus, ils seront invités à participer aux rencontres en tant que public. Deux moments sont prévus à l’ordre du jour pour leurs questions. De plus, les formulaires d’intérêt sont conservés afin de constituer une banque pour combler d’éventuels départs en cours d’année. Comme les rencontres du Comité sont publiques, tout parent d'élèves EHDAA ou bénéficiant d'un plan d'intervention peut assister aux rencontres, et ce, même s,il n'était pas présent lors de l'assemblée générale visant l'élection des nouveaux membres.

Un membre est élu pour un mandat de 2 ans renouvelable dans la mesure où il conserve sa qualité d’admissibilité soit, être parent d’un EHDAA dans un établissement du Centre de services scolaire. Chaque année, six postes sont mis en élection afin de permettre à de nouveaux parents qui le souhaiteraient de s’impliquer au sein du comité.

La représentativité des membres s’établit en respectant la proportion d’élèves entre les ordres d’enseignement primaire et secondaire.

L’équilibre de la représentation par secteur au primaire sera recherché au gré des années, afin de respecter l’intérêt des membres actuellement nommés.

Cliquez ici pour voir le dépliant explicatif pour l'année scolaire 2023-2024.

Cliquez ici pour visionner la vidéo sur le comité EHDAA.

Documents et liens utiles

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Centre de services scolaire

 

Documents produits par le comité

 

 Liens utiles