Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Alerte : Alerte générale CS

Date de l'alerte :

La Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

15 juin 2020


À la suite de l’adoption du projet de loi 40, le 8 février dernier, loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient aujourd’hui le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. 

En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19, la nomination des membres du nouveau conseil d’administration est retardée et l’échéancier décalé. Par conséquent, les pouvoirs délégués à la Direction générale sont prolongés jusqu’au 15 octobre prochain, date à laquelle les membres du conseil d’administration entreront en fonction au sein de notre organisation. Un comité consultatif assurera le soutien à la Direction générale pendant la période transitoire du 1er juillet au 14 octobre 2020, jusqu’à la nomination de tous les membres du conseil d’administration. 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Plainte - Processus d'appel d'offres public

Vous trouverez ci-joint le Cadre de référence portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Vous devez obligatoirement utiliser le formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics (AMP) qui se trouve à l’adresse suivante https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public et le faire parvenir par courriel à l’adresse secgen@csdps.qc.ca. Le tout doit être acheminé à l’attention de la personne responsable de l’appel d’offres identifiée sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) au plus tard, à la date limite de dépôt des plaintes indiquée dans l’appel d’offres.