- Les Premières-Seigneuries, c'est...
- Gouvernance scolaire
- Notre plan d'engagement vers la réussite
- Taxe scolaire
- Nouvelles écoles
- Révision de bassins de clientèle
- Fondation des Premières-Seigneuries
- Rapports annuels
- Politiques et règlements
- Plainte - Protectrice de l'élève
- Plainte - Processus d'appel d’offres public
- Demande d'accès à l'information
- Divulgation d'actes répréhensibles
- Bibliothèques
- Emplois et stages
- Résultats scolaires, bulletins et archives
- Actualités
- Médias
Politiques et règlements
Les règlements et politiques du Centre de services scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil d'administration. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu’il doit franchir afin d’entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.
Politiques
- Politique - maintien ou fermeture d'école, modification de services éducatifs d'une école
- Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire
- Politique pour de saines habitudes de vie à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries
- Politique de communication
- Politique - violence et harcèlement en milieu de travail
- Politique - contrats d'approvisionnement, services et travaux de construction
- Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications
- Politique de frais de déplacement, de représentation, de repas et de séjour
- Politique relative à la gestion documentaire
- Politique de gestion du transport scolaire
- Politique relative aux critères régissant l'admission et l'inscription des élèves
- Politique - services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- Politique sur le français
- Politique - utilisation des médias sociaux
- Politique - éthique et règles de conduite des employés et intervenants
- Politique culturelle
- Politique - contributions financières des parents ou usagers
Règlements
- Déclaration de services à la clientèle
- Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires
- Règlement - participation à distance par les commissaires
- Règlement - procédure d'examen des plaintes des élèves ou leurs parents
- Règlement - délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires à la Direction générale
- Règlement relatif à la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du CA