Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Révision de bassins de clientèle

Dans le contexte de l’octroi de trois nouvelles écoles primaires et d’une nouvelle école secondaire par le ministère de l’Éducation en raison de l’augmentation importante de notre clientèle sur notre territoire, un processus administratif de révision des bassins a été effectué.

Accéder à la plateforme pour visualiser les bassins et vérifier votre adresse.

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Certains élèves des écoles suivantes sont concernés par un changement d'école pour l'année scolaire 2024-2025 :

  • Charlesbourg
    • Polyvalente de Charlesbourg
    • École secondaire des Sentiers
    • École secondaire Le Sommet

Cliquez ici pour consulter le document de la séance d'information du 8 mai 2023.

Foire aux questions - Nouvelle école secondaire de Charlesbourg (secteur nord)

1.  Est-ce que mon enfant est visé par un changement d'école? Si oui, pourrait-il continuer à fréquenter son école secondaire actuelle? 

Dans un premier temps, l’élève qui réside dans le bassin des écoles Le Sommet, des Sentiers ou la Polyvalente de Charlesbourg et qui fréquente actuellement l’une de celles-ci sera inscrit à son école de bassin en vigueur en 2024-2025. L’école de bassin est déterminée selon le lieu habituel de résidence (voir question 2) de l’enfant (adresse principale). Si vous souhaitez consulter la carte des nouveaux bassins, vous pouvez le faire en cliquant ici

Votre enfant pourrait donc être scolarisé dans une autre école que celle qu’il fréquente actuellement, même s’il fréquente un programme particulier dans son école actuelle. Nous procédons ainsi parce que nous avons d’abord l’obligation d’assurer une place pour chaque élève dans son école de bassin avant de permettre aux élèves d’effectuer un choix pour une autre école.

Dans un deuxième temps, du 12 au 31 octobre prochains, vous devrez faire avec votre enfant, un premier, deuxième et troisième choix d’école et de programme, pour l’année scolaire 2024-2025. Soyez assurés que notre objectif demeure de respecter le choix du plus grand nombre d’élèves possible pour son école et son programme. Dans la semaine du 15 janvier 2024, l’école de fréquentation prévue pour votre enfant ainsi que le programme, pour l’année scolaire 2024-2025, vous seront communiqués.

Toutefois, comme mesure de transition en 2024-2025, les élèves actuellement en 4e secondaire qui souhaiteraient terminer leur parcours en 5e secondaire à leur école actuelle pourront y demeurer et un transport hors bassin sera offert.

Veuillez noter que les élèves HDAA en classes spécialisées, les élèves au programme Pré-DEP ainsi que les élèves en classes d’accueil et d’intégration ne sont pas concernés par la révision des bassins.

 

2.  Qu'est-ce que lieu habituel de résidence de l'élève (adresse principale)?

Le lieu habituel de résidence est l’adresse civique du lieu du domicile de l’élève où il réside avec un parent. Il doit s’agir du lieu de résidence réelle et non d’une propriété dont le parent possède les titres. Dans le cas d’une garde partagée, le lieu habituel de résidence, aux fins d’identification de l’école de bassin, est celui déterminé par les parents. Ce lieu habituel de résidence est confirmé par une preuve de résidence.

 

3.  Est-ce que la révision de bassins aura un impact sur le profil, la concentration ou le programme particulier des élèves qui demeureront dans leur école actuelle? 

Du 12 au 31 octobre prochains, vous devrez faire avec votre enfant, un premier, deuxième et troisième choix d’école et de programme, pour l’année scolaire 2024-2025L’information nécessaire pour effectuer ces trois choix vous sera transmise par courriel.

Par la suite, les choix d’écoles et de programmes seront analysés. Les places seront octroyées dans le respect de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves, notamment :

  • Permettre au plus grand nombre d’élèves possible de poursuivre leur cheminement scolaire dans leur école actuelle et leur programme actuel, s’ils le désirent toujours;
    Note : Comme mesure de transition en 2024-2025, les élèves actuellement en 4e secondaire qui souhaiteraient terminer leur parcours en 5e secondaire à leur école actuelle pourront y demeurer et un transport hors bassin sera offert.
  • Octroyer les places disponibles en fonction des services éducatifs offerts;
  • Respecter la capacité d’accueil des écoles

Soyez assurés que notre objectif demeure de respecter le choix du plus grand nombre d’élèves possible pour son école et son programme. Dans la semaine du 15 janvier 2024, l’école de fréquentation prévue pour votre enfant ainsi que le programme, pour l’année scolaire 2024-2025, vous seront communiqués.

 

4.  Est-ce que mon enfant pourra bénéficier d’un service de transport scolaire, à l’entrée et à la sortie des classes? 

Transport offert vers l'école de bassin : le transport scolaire du matin et du soir est offert pour le lieu habituel de résidence de l'élève (adresse principale), et ce, sans frais d’utilisation aux élèves répondant aux deux conditions suivantes : 

Condition 1 : le lieu habituel de résidence de l’élève est situé dans le bassin de l’école fréquentée par l'élève.

Condition 2 : l’élève de niveau secondaire doit résider à plus de 2 000 mètres de son école de bassin. 

Aucun formulaire d'inscription n'est nécessaire pour les élèves ayant droit au transport gratuit. 

Transport offert vers une école hors bassin : si le lieu habituel de résidence n’est pas situé dans le bassin de l'école fréquentée, le transport hors bassin est offert aux coûts de 405 $ (ce montant sera confirmé en décembre 2023), par enfant, pour l’année scolaire 2024-2025. 

L’inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 31 mars. 

  • Il n’y a pas de garantie de service pour une inscription reçue après la date limite et celle-ci sera traitée sous réserve des places disponibles. 

  • L’obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis. 

Arrêt d’autobus : l’élève admissible au transport scolaire hors bassin se verra attribuer un arrêt en point de chute

Veuillez prendre note que le parent qui fait le choix d'une école hors bassin pour son enfant est responsable d’organiser ses déplacements à ses frais lorsque le transport scolaire hors bassin n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins. 

 

5.  Pour quelles raisons a-t-on fait une révision de bassins? 

La révision de bassins a été réalisée dans le contexte de l’octroi de la nouvelle école secondaire et en raison de l’augmentation importante de la clientèle sur notre territoire. Elle permettra notamment :   

  • De respecter le nombre de locaux alloués pour la scolarisation et le bon fonctionnement de l’école ainsi que leur vocation (ex.: classes, locaux spécialisés, locaux de sciences, gymnase, plateaux sportifs, bibliothèque, locaux polyvalents, etc.);   
  • De faire évoluer les élèves dans un environnement plus espacé;   
  • De rendre des locaux disponibles au personnel qui soutient les élèves ayant des besoins particuliers.

 

6.  Comment les bassins ont-ils été déterminés ? 

Nos travaux de révision de bassins tiennent compte des principes suivants, dans la mesure du possible :  

  • Permettre à l’élève de fréquenter l’école la plus près de son lieu de résidence (Loi sur l’instruction publique : Art. 239);   
  • Permettre au plus grand nombre d’élèves possible de fréquenter son école de bassin (Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves CSSDPS : Art. 6.5);   
  • Déplacer le moins d’élèves possible;   
  • Respecter les capacités d’accueil des écoles.  

 

7.  Quelle est la méthodologie utilisée pour établir la projection de clientèle dans une école ? 

Nous avons prévu le nombre d’élèves à partir des projections de la clientèle. Ces données de clientèle proviennent du vieillissement de la clientèle actuelle, selon leur adresse principale.   

Nous avons ensuite comparé le nombre d’élèves requis annuellement dans une école et la capacité d’accueil établie officiellement par le ministère de l’Éducation. 

 

8.  Quand ces changements entreront-ils en vigueur? 

Les nouveaux bassins seront en vigueur à compter de l’année scolaire 2024-2025. 

 

9.  Est-ce qu’il y aura un impact sur les services éducatifs offerts à mon enfant ? 

Les enseignants, les professionnels et le personnel de soutien continueront d’accompagner les enfants dans leur cheminement scolaire. Des ajustements d’effectifs seront apportés, selon la clientèle.  

 

10.  Qu’avez-vous prévu pour une intégration harmonieuse des élèves dans leur nouvelle école? 

Une attention particulière sera portée à l’accueil et l’intégration des élèves dans leur nouvelle école. Le transfert des dossiers d’élèves sera aussi fait selon nos procédures habituelles. Des activités d’accueil seront prévues. 

 

11.  Quelle sera la procédure d’admission et d’inscription de l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves qui seront en 6e année en 2023-2024 et dont le lieu de résidence est situé dans un secteur visé par la révision de bassins? 

Comme à l’habitude, pour les demandes d’admission et d’inscription dans les programmes particuliers et les concentrations de la 1re année du secondaire, les parents signifieront le choix de leur enfant en ligne à l’aide de l’outil Mon passage au secondaire. À cet effet, l'information complète est transmise aux parents des élèves de 6e année chaque année au début du mois d'octobre et publiée sur notre site Web. Il s’agit d’une démarche préalable à l’inscription officielle prévue en février 2024. 

Les parents seront informés des modalités précises relatives à l’admission et l’inscription officielle en janvier 2024.  

 

12.  J’aimerais que mon enfant puisse fréquenter la nouvelle école secondaire de Charlesbourg, même si notre résidence n’est pas dans ce bassin. Est-ce que je peux faire une demande?  

Il est possible de faire une demande pour que votre enfant fréquente la nouvelle école :

  • Pour les élèves de 6e année en 2023-2024 : lors des nouvelles demandes d’admission et d’inscription dans les programmes pour la 1re année du secondaire, les parents signifieront le choix de leur enfant en ligne à l’aide de l’outil Mon passage au secondaire. À cet effet, l'information complète est transmise aux parents des élèves de 6e année chaque année au début du mois d'octobre et publiée sur notre site Web. 
  • Pour les élèves qui fréquentent déjà une école secondaire de l’arrondissement de Charlesbourg ET qui sont visés par un changement d’école : À l’automne 2023, l'élève devra signifier son premier, deuxième et troisième choix d’école, de programme ou de concentration pour l’année scolaire 2024-2025. 
  • Pour les élèves qui ne fréquentent pas une école secondaire de Charlesbourg : les parents pourront faire une demande en exerçant leur choix d’école en février, durant la période d’admission et d’inscription annuelle.  

Dans la mesure du possible, l'élève est inscrit dans l’école de son choix, selon les places disponibles. Ce choix est assujetti à l’application de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves. 

 

13.  Est-ce que la nouvelle école secondaire de Charlesbourg offrira des programmes particuliers ou des concentrations ? 

La nouvelle école secondaire de Charlesbourg (secteur nord) est une école sans programme particulier ou concentration. Elle est inclusive, à l’image de notre société riche de sa diversité, et permet aux élèves de se préparer à la société d’aujourd’hui et de demain. Le profil qui sera offert à tous les élèves se nomme « Créateur d'avenir ».  

À travers le profil Créateur d'avenir, les élèves seront amenés à développer tout au long de leur parcours scolaire les orientations suivantes :  

  • L’importance de développer de saines habitudes de vie ;   
  • La pratique de l’activité physique ;  
  • Leur rôle de citoyen quant à la coresponsabilité environnementale ;    
  • Et leur utilisation consciente du numérique.  

La nouvelle école secondaire de Charlesbourg se distingue notamment par : 

  • L’aménagement de l’école en communauté d’apprentissage 

L’école a été construite pour permettre le regroupement des élèves d’un même niveau. L’école est donc divisée en cinq communautés d’apprentissage distinctes. Chacune d’elles dispose de locaux de classe, de modules pour ranger le matériel scolaire, de locaux collaboratifs pour le travail d’équipe, de deux espaces ouverts (un dynamique et un calme), ainsi que d’un laboratoire créatif/scientifique. 

  • La nature au service des apprentissages et de la communauté 

La proximité d’un boisé et l’aménagement de classes extérieures permettront aux élèves de bénéficier des avantages de l’enseignement en plein air. Les élèves, les intervenants, les parents et les membres de la communauté pourront profiter des sentiers et des espaces d’entrainement ainsi que prévoir l’aménagement d’autres installations, comme un jardin communautaire, par exemple. 

  • La présence d’incubateurs d’entreprises 

Des incubateurs d’entreprise occuperont des locaux de l’école secondaire. En échange, les élèves bénéficieront de leur expérience et expertise pour la réalisation de leur propre projet entrepreneurial. 

  • L’utilisation d’espaces collaboratifs 

L’école est conçue afin de maximiser la collaboration, le travail en équipe et interdisciplinaire ainsi que l’organisation de groupes de besoin. 

  • L’utilisation de mobilier flexible 

Les élèves bénéficieront de différentes assises pour répondre à leurs besoins: table haute, banc oscillant, espace calme, etc. 

  • Le numérique intégré aux apprentissages en y apportant une réelle valeur ajoutée
     
  • L’utilisation d’un portfolio numérique 

Le portfolio numérique suivra l’élève tout au long de son parcours au secondaire. L’élève et le personnel y déposeront des traces ou des rétroactions concernant le développement des apprentissages académiques et des compétences globales suivantes : 

-La pensée critique et la résolution de problème 
-L’innovation, la créativité et l’entrepreneuriat 
-La conscience de soi / Apprendre à apprendre 
-La collaboration 
-La communication 
-La citoyenneté mondiale  
-Le développement durable 

  • Le plan de santé individualisé  

Chaque élève, soutenu par un intervenant, construira et actualisera son plan de santé dans lequel ses réalisations, ses réflexions et ses décisions seront consignées. 

  • La participation active des élèves au projet éducatif de leur école, de même que dans leur communauté immédiate 
     
  • La participation active des parents sera encouragée 
     
  • La grande participation citoyenne : milieu d’appartenance pour la communauté, utilisation des installations, participation à la vie de l’école 
     
  • Les installations de l’école disponibles en soirée et la fin de semaine pour la communauté, les familles et les élèves. 

 

Une visite virtuelle ainsi que de l’information concernant les valeurs et les orientations de la nouvelle école secondaire de Charlesbourg sont disponibles dans la section Nouvelles écoles de notre site Web.

Un processus de révision des bassins de l'école (bâtiments) située dans la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est requis afin de pouvoir affecter des élèves dans la nouvelle école primaire à compter de la rentrée 2024.

Certains élèves sont concernés par un changement d'école primaire pour l'année scolaire 2024-2025 :

  • Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
    • Du Trivent 1 et du Trivent 2

Cliquez ici pour consulter le document de la séance d'information.

Foire aux questions - École primaire de Sainte-Brigitte-de-Laval

1.  Pour quelles raisons a-t-on fait une révision de bassins? 

La révision de bassins a été réalisée dans le contexte de l’octroi de la nouvelle école primaire à Sainte-Brigitte-de-Laval en raison de l’augmentation importante de la clientèle sur le territoire de la ville.  

Elle permettra :   

  • De respecter le nombre de locaux alloués pour la scolarisation et le bon fonctionnement de l’école ainsi que leur vocation (ex.: classes, bibliothèque, locaux de service de garde, locaux polyvalents, etc.);  
  • De faire évoluer les élèves dans un environnement plus espacé;   
  • De rendre des locaux disponibles au personnel qui soutient les élèves ayant des besoins particuliers.

 

2.  Comment les bassins ont été déterminés ? 

Nos travaux de révision de bassins tiennent compte des principes suivants, dans la mesure du possible :  

  • Permettre à l’élève de fréquenter l’école la plus près de son lieu de résidence (Loi sur l’instruction publique : Art. 239);   
  • Permettre au plus grand nombre d’élèves possible de fréquenter son école de bassin (Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves CSSDPS : Art. 6.5);   
  • Déplacer le moins d’élèves possible;   
  • Respecter les capacités d’accueil des écoles.

 

3.  Quelle est la méthodologie utilisée pour établir la projection du nombre de groupes dans une école ? 

Nous avons prévu le nombre de groupes à partir des projections de la clientèle. Ces données de clientèle proviennent :   

  • Du vieillissement de la clientèle actuelle;   
  • Du fichier d’inscription des bénéficiaires de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ);   
  • Des prévisions de la population par âge, faites par l’Institut de la statistique du Québec.   

L’analyse des besoins d’espace tient compte également d’une estimation de fréquentation de 40 % des maternelles 4 ans ainsi que des projets de constructions résidentielles, le cas échéant. 

Nous avons ensuite comparé le nombre de groupes requis annuellement dans une école et la capacité d’accueil établie officiellement par le ministère de l’Éducation. 

 

4.  Quand ces changements entreront-ils en vigueur? 

Les nouveaux bassins seront en vigueur à compter de l’année scolaire 2024-2025. 

 

5.  Quelle sera la procédure d’admission et d’inscription de l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves dont le lieu de résidence est situé dans le bassin de clientèle de la nouvelle école primaire? 

Pour les élèves qui fréquentent déjà le bâtiment 1 ou 2 de l’école du Trivent et dont le lieu de résidence est situé dans le bassin de clientèle de la nouvelle école primaire, leur inscription sera automatiquement dirigée vers leur nouvelle école de bassin, c’est-à-dire la nouvelle école de Sainte-Brigitte-de-Laval, pour l’année scolaire 2024-2025. 

Pour les nouvelles demandes d’admission et d’inscription, les parents devront faire la démarche auprès de l’école de bassin en vigueur à ce moment. À cet effet, un avis est publié chaque année en janvier, notamment sur notre site Web. 

Les parents seront informés des modalités précises relatives à l’admission et l’inscription, en janvier 2024.  

 

6.  Est-ce que mon enfant pourrait continuer à fréquenter son école actuelle? 

Les parents exercent leur choix d’école en février, durant la période d’admission et d’inscription annuelle. Dans la mesure du possible, le centre de services scolaire inscrit l’élève dans l’école de son choix, selon les places disponibles. Ce choix est assujetti à l’application de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves. 

 

7.  J’aimerais que mon enfant puisse fréquenter l’école nouvellement construite, même si notre résidence n’est pas dans ce bassin. Est-ce que je peux faire une demande? 

Vous pouvez faire une demande. Les parents exercent leur choix d’école en février, durant la période d’admission et d’inscription annuelle. Dans la mesure du possible, le centre de services scolaire inscrit l’élève dans l’école de son choix, selon les places disponibles. Ce choix est assujetti à l’application de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves. 

 

8.  Est-ce qu’il y aura un impact sur les services éducatifs offerts à mon enfant ? 

Les enseignants, les professionnels et le personnel de soutien continueront d’accompagner les enfants dans leur cheminement scolaire. Des ajustements d’effectifs seront apportés, selon la clientèle.  

 

9.  Qu’avez-vous prévu pour une intégration harmonieuse des élèves dans leur nouvelle école? 

Une attention particulière sera portée à l’intégration des élèves dans leur nouvelle école. Le transfert des dossiers d’élèves sera aussi fait selon nos procédures habituelles. Des activités d’accueil seront prévues. 

Accéder au formulaire pour poser vos questions.