Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Révision de bassins de clientèle

Dans le contexte de l’octroi de nouvelles écoles primaires par le ministère de l’Éducation et de l’augmentation importante de notre clientèle sur notre territoire, un processus administratif de révision des bassins a été effectué. Cette révision sera effective à la rentrée scolaire 2023. Certains élèves des écoles suivantes sont donc concernés par un changement d'école pour l'année scolaire 2023-2024:

  • Charlesbourg

    • École de l’Escalade
    • École Chabot et de l’Oasis (bâtiment de l'Oasis)
    • École du Cap-Soleil

  • Beauport

    • École aux Quatre-Vents
    • École Beausoleil-et-du-Parc (bâtiment Beausoleil)
    • École de l’Harmonie (bâtiment Saint-Édouard) 

Accéder à la plateforme pour visualiser les bassins et vérifier votre adresse (Nous vous suggérons d’utiliser le navigateur Chrome).

Foire aux questions

Pour quelles raisons a-t-on fait une révision de bassins?

La révision de bassins a été réalisée dans le contexte de l’octroi de nouvelles écoles primaires et de l’augmentation importante de la clientèle sur notre territoire. 

Elle permettra :​ 

  • De respecter le nombre de locaux alloués pour la scolarisation et le bon fonctionnement de l’école ainsi que leur vocation (ex.: classes, bibliothèque, locaux de service de garde, locaux polyvalents, etc.);​ 
  • De faire évoluer les élèves dans un environnement plus espacé;​ 
  • De rendre des locaux disponibles au personnel qui soutient les élèves ayant des besoins particuliers;​ 
  • D’éviter le transfert massif d’élèves sur le territoire;​ 
  • D’accéder à une meilleure prévisibilité de fréquentation. 
Comment les bassins ont été déterminés ?

Nos travaux de révision de bassins tiennent compte des principes suivants, dans la mesure du possible

  • Permettre à l’élève de fréquenter l’école la plus près de son lieu de résidence (Loi sur l’instruction publique : Art. 239);​ 
  • Permettre au plus grand nombre d’élèves possible de fréquenter son école de bassin (Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves CSSDPS : Art. 6.5);​ 
  • Déplacer le moins d’élèves possible;​ 
  • Respecter les capacités d’accueil des écoles;​ 
  • Maintenir notre offre de services notamment les classes spécialisées, puis les programmes particuliers (Loi sur l’instruction publique : Art. 239 et 240) 
Quelle est la méthodologie utilisée pour établir la projection du nombre de groupes dans une école ?

Nous avons prévu le nombre de groupes à partir des projections de la clientèle. Ces données de clientèle proviennent : ​ 

  • Du vieillissement de la clientèle actuelle;​ 
  • Du fichier d’inscription des bénéficiaires de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ);​ 
  • Des prévisions de la population par âge, faites par l’Institut de la statistique du Québec.​ 

L’analyse des besoins d’espace tient compte également d’une estimation de fréquentation de 50 % des maternelles 4 ans ainsi que des projets de constructions résidentielles, le cas échéant. 

Nous avons ensuite comparé le nombre de groupes requis annuellement dans une école et la capacité d’accueil établie officiellement par le ministère de l’Éducation. 

Quand ces changements entreront-ils en vigueur?

Les nouveaux bassins seront en vigueur à compter de l’année scolaire 2023-2024. 

Quelle sera la procédure d’admission et d’inscription de l’année scolaire 2023-2024 pour les élèves dont le lieu de résidence est situé dans un secteur visé par la révision de bassins?

Pour les élèves qui fréquentent déjà une école du CSSDPS et qui sont visés par un changement, leur inscription sera automatiquement dirigée vers leur nouvelle école de bassin, pour l’année scolaire 2023-2024.  

Pour les nouvelles demandes d’admission et d’inscription, les parents devront faire la démarche auprès de l’école de bassin en vigueur à ce moment. À cet effet, un avis est publié chaque année en janvier, notamment sur notre site Web. 

Les parents seront informés des modalités précises relatives à l’admission et l’inscription, en janvier 2023. 

Est-ce que mon enfant pourrait continuer à fréquenter son école actuelle?

Les parents exercent leur choix d’école en février, durant la période d’admission et d’inscription annuelle. Dans la mesure du possible, le centre de services scolaire inscrit l’élève dans l’école de son choix, selon les places disponibles. Ce choix est assujetti à l’application de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves.  

J’aimerais que mon enfant puisse fréquenter l’école nouvellement construite, même si notre résidence n’est pas dans ce bassin. Est-ce que je peux faire une demande?

Vous pouvez faire une demande. Les parents exercent leur choix d’école en février, durant la période d’admission et d’inscription annuelle. Dans la mesure du possible, le centre de services scolaire inscrit l’élève dans l’école de son choix, selon les places disponibles. Ce choix est assujetti à l’application de la Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves. 

Est-ce qu’il y aura un impact sur les services éducatifs offerts à mon enfant ?

Les enseignants, les professionnels et le personnel de soutien continueront d’accompagner les enfants dans leur cheminement scolaire. Des ajustements d’effectifs seront apportés, selon la clientèle. 

Qu’avez-vous prévu pour une intégration harmonieuse des élèves dans leur nouvelle école?

Une attention particulière sera portée à l’intégration des élèves dans leur nouvelle école. Le transfert des dossiers d’élèves sera aussi fait selon nos procédures habituelles. Des activités d’accueil seront prévues.