Taxe scolaire - Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Pour payer le compte de taxe par Internet vous devez passer par votre institution financière

Effectuez le paiement de votre compte de taxe scolaire directement sur le site de votre institution financière en tapant le mot « Prem » dans votre outil de recherche. Vous obtiendrez : « CSS Prem-Seigneuries Taxe scol ».
Effectuez votre paiement à l’aide du numéro de référence de votre propriété présent sur votre compte de taxe scolaire (sous le logo du Centre de services scolaire). Chaque propriété détient son propre numéro de référence. Donc, si vous en avez plus d’une, vous devez effectuer un paiement distinct pour chacune d’elles.

Autres modes de paiement

au guichet automatique ou au comptoir de certaines institutions financières
par la poste, joindre à l'adresse suivante : C.P. 85061, succ. Beauport, Québec (Québec) G1C 0L2, le chèque à l'ordre du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries en y indiquant le numéro de référence (unique à chaque propriété), tout en y insérant le ou les coupons détachables. Si vous désirez payer votre compte en entier, utilisez le coupon du « Versement 1 » et indiquez-y le montant total.
Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire ou au gestionnaire immobilier. Il est de la responsabilité du contribuable de vous transmettre, le plus rapidement possible, la facture qu’il a reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts.

Vous êtes un nouveau propriétaire ?

La facture de taxe produite en début d'année scolaire demeure en vigueur toute l'année. Le Centre de services scolaire n'émet pas de nouvelle facture de taxe à la suite d'une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d'évaluation, il peut arriver que la facture de taxe s'appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer la taxe rattachée à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d'échéance entraîne l'ajout de frais d'intérêt.

Comme responsable du paiement de la taxe rattachée à votre propriété, le Centre de services scolaire vous invite à vous assurer que celles-ci est payée aux dates d'échéance prévues.

Information - Notaire

Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, les arrérages, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Des frais de 30,00 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces frais peuvent varier sans préavis. Le notaire bénéficie de 10 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.

Pour devenir membre du site, le notaire doit préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, et la retourner au Centre de services scolaire par courriel. Par la suite, le notaire recevra par courriel son numéro de dossier.

Information - Créancier hypothécaire / Gestionnaire immobilier

Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire ou au gestionnaire immobilier. Il est de la responsabilité du contribuable de vous transmettre, le plus rapidement possible, la facture qu’il a reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts.

Pour nous joindre

Pour toute demande d’information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l’un de nos agents, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 :

par courriel à taxe.scolaire@cssps.gouv.qc.ca
par téléphone au 418 666-4600.