Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Entente de scolarisation avec un Centre de services scolaire extérieur

Le Centre de services scolaire de résidence de l’élève peut accepter ou refuser la scolarisation d’un élève dans un autre centre de services scolaire. L’acceptation du Centre de services scolaire choisi par l’élève est assujettie, d'une part, à la « Politique relative aux critères régissant l’admission et l’inscription des élèves » en vigueur, ainsi qu’au nombre de places disponibles dans les groupes.

D'autre part, elle est assujettie à la résolution CC-15/16-028, laquelle encadre les signatures d'ententes de scolarisation. Ainsi, veuillez prendre note que le Centre de services scolaire acceptera de signer ces ententes uniquement lorsqu'il n’offre pas le programme particulier de formation pour lequel le parent demande une entente de scolarisation.

Procédures

Élève du territoire du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries qui désire fréquenter un autre centre de services scolaire

Les parents doivent remplir le formulaire « Entente de scolarisation avec un centre de services scolaire extérieur » disponible dans le menu de droite, écrire OBLIGATOIREMENT une lettre justifiant cette demande ou remplir la section 7 du formulaire et de plus, dans le cas d’une concentration ou d’un programme Sport-Études et arts-études (musique, danse, théâtre, etc.), joindre la confirmation écrite de l’acceptation de votre enfant à l’école demandée. Les documents doivent être acheminés au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, par courriel, à l’adresse ententescolarisation@csdps.qc.ca ou à l’école de votre quartier.

Pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) (cheminement particulier au secondaire, classe ou école spécialisée)

L’école de bassin reçoit toute demande d’admission et d’inscription. La direction de l’école est responsable d’évaluer les capacités et les besoins particuliers de ses élèves. Si des services particuliers sont requis pour un élève et qu’ils ne sont pas disponibles à l’école de bassin, la direction de l’école adresse une demande de recherche de services éducatifs adaptés au besoin de l’élève au personnel des Services éducatifs du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries.

Élève du territoire d’un autre centre de services scolaire qui désire fréquenter une école du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Les parents qui désirent que leur enfant fréquente une école du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries doivent, au départ, procéder à l’inscription de leur enfant dans leur centre de services scolaire de résidence, remplir le formulaire « Entente de scolarisation avec une commission scolaire extérieure » disponible dans le menu de droite, joindre OBLIGATOIREMENT une lettre justifiant cette demande et présenter ces documents à leur école de quartier.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter l'agente de bureau au numéro 418 666-4666, poste 4647 ou à l'adresse courriel suivante : ententescolarisation@csdps.qc.ca.