Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Alerte : Alerte générale CS

Date de l'alerte :

La Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

15 juin 2020


À la suite de l’adoption du projet de loi 40, le 8 février dernier, loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient aujourd’hui le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. 

En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19, la nomination des membres du nouveau conseil d’administration est retardée et l’échéancier décalé. Par conséquent, les pouvoirs délégués à la Direction générale sont prolongés jusqu’au 15 octobre prochain, date à laquelle les membres du conseil d’administration entreront en fonction au sein de notre organisation. Un comité consultatif assurera le soutien à la Direction générale pendant la période transitoire du 1er juillet au 14 octobre 2020, jusqu’à la nomination de tous les membres du conseil d’administration. 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Demande d’annulation du service et de remboursement

Pour information

418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Règles d'application

  1. Vous devez prévoir un minimum de 48 heures entre la réception de votre demande d’annulation et la date où le transport est annulé.
  2. Un délai de 4 à 6 semaines est à prévoir avant de recevoir votre remboursement.
  3. Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation de service effectuée après le 1er mars 2016. 
  4. Lorsque le transport est utilisé une journée ou plus pendant un mois, des frais s’appliquent pour ce mois.