Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Alerte : Alerte générale CS

Date de l'alerte :

La Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

15 juin 2020


À la suite de l’adoption du projet de loi 40, le 8 février dernier, loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient aujourd’hui le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. 

En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19, la nomination des membres du nouveau conseil d’administration est retardée et l’échéancier décalé. Par conséquent, les pouvoirs délégués à la Direction générale sont prolongés jusqu’au 15 octobre prochain, date à laquelle les membres du conseil d’administration entreront en fonction au sein de notre organisation. Un comité consultatif assurera le soutien à la Direction générale pendant la période transitoire du 1er juillet au 14 octobre 2020, jusqu’à la nomination de tous les membres du conseil d’administration. 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Demande de changement d'arrêt

Demande de changement d'arrêt 2019-2020 : 

Pour information : 418 821-4358, lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Si vous éprouvez des difficultés à remplir le formulaire sur votre appareil mobile, nous vous conseillons de remplir ce formulaire sur votre ordinateur.

Critères d'évaluation des demandes

Conformément à la Politique de gestion du transport scolaire, votre demande sera traitée selon les critères suivants :

ARRÊTS RÉGULIERS - POUR LES ÉLÈVES FRÉQUENTANT LEUR ÉCOLE DE BASSIN

Dans la mesure du possible, le Service du transport scolaire respecte les limites suivantes pour la distance entre la résidence et l’arrêt

  • 100 mètres pour les élèves du préscolaire 4 ans;
  • 150 mètres pour les élèves du préscolaire 5 ans;
  • 250 mètres pour les élèves du primaire;
  • 500 mètres pour les élèves du secondaire.

La distance de marche de l'élève peut excéder les limites prévues, en particulier dans les cas suivants :

  • un chemin sur lequel l'autobus ne doit pas faire une manœuvre de marche arrière;
  • un chemin qui ne peut permettre la circulation simultanée de deux véhicules, chacun en sens inverse;
  • une voie non municipalisée qui ne répond pas aux critères spécifiés dans la politique du transport scolaire; 
  • toute artère jugée non sécuritaire par le Service du transport, que ce soit pour les passagers ou pour le véhicule.

Le choix d'un emplacement tient compte, de façon non exhaustive, des critères suivants :

  • conditions d'attente des élèves;
  • conditions d'immobilisation de l’autobus : priorité donnée aux emplacements à proximité d'une intersection ou d'un arrêt obligatoire;
  • conditions de traversée et de circulation des élèves;
  • regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt afin de minimiser le temps de trajet;
  • respect de la distance de marche résidence arrêt;
  • visibilité de l'arrêt par les automobilistes et par le conducteur d’autobus. *

* NE PAS VOIR VOTRE ENFANT À SON ARRÊT, À PARTIR DE VOTRE RÉSIDENCE, N’EST PAS UN MOTIF DE CHANGEMENT D’ARRÊT.

En cas de non conformité, le Service du transport se réserve le droit de donner suite à la demande du parent ou encore de choisir un autre arrêt qu'il juge plus approprié. 

POINTS DE CHUTE -  POUR LES ÉLÈVES FRÉQUENTANT UNE ÉCOLE HORS BASSIN

Les points de chute sont des lieux d'embarquement et de débarquement pour accommoder certains élèves fréquentant une école autre que celle de leur bassin par choix du parent. Le choix d'un point de chute tient compte, de façon non exhaustive, des critères suivants :

  • regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt;
  • visibilité de l'arrêt par les automobilistes et par le conducteur d'autobus;
  • conditions d'attente des élèves;
  • conditions d'immobilisation du véhicule.

À noter que :

  • Les normes de distance entre la résidence et l’arrêt ne s'appliquent pas dans le cas d'un point de chute;
  • l'organisation du déplacement entre la résidence et le point de chute est sous la responsabilité du parent;
  • comme indiqué dans le message de présentation de la liste des points de chute 2019-2020 sur le site internet du Centre de services scolaire, nous vous rappelons que nous n’effectuons aucune modification ni ajout de  points de chute en cours d’année scolaire.