Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Questions les plus souvent formulées

Je dois faire un changement d’adresse. Que dois-je faire?

Le parent est responsable de communiquer, le plus rapidement possible, au secrétariat de son école tout changement concernant les données personnelles de son enfant : adresse, numéro de téléphone, nouvelle garde partagée, ajout de transport à l’adresse désirée, annulation du service de garde, etc.

Je désire me prévaloir du transport scolaire matin et soir. Que dois-je faire?

Le parent doit lire les conditions d’admission au transport gratuit matin et soir en consultant la page « Transport gratuit, matin et soir ». Lorsque toutes les conditions sont respectées, le parent formule sa demande auprès du secrétariat de son école afin de s’assurer que les données personnelles contenues dans le dossier informatique de son enfant sont à jour. Aucun formulaire n’est à remplir.

Si l’enfant n’est pas admissible au transport gratuit matin et soir, en plus d’informer le secrétariat de son école, le parent doit remplir le formulaire approprié selon le cas :

·  Inscription au transport hors bassin : pour un enfant qui fréquente une autre école que celle de son bassin (quartier).

·  Inscription au transport en places disponibles : pour un enfant dont la distance de marche entre sa résidence et l’école de son bassin est inférieure à la distance de marche établie.

Je désire me prévaloir du transport du midi. Que dois-je faire?

L’élève admissible au transport gratuit matin et soir peut se voir offrir le transport du midi, selon les normes de service en vigueur. Le parent doit en informer le secrétariat de son école et remplir le formulaire d’inscription en ligne « Transport du midi ». 

Je n’ai pas reçu l’information concernant le transport scolaire de mon enfant. Que dois-je faire?

En utilisant l’outil « Trouver mon autobus », le parent peut connaître l’information détaillée relative à son transport scolaire : circuit(s) d’autobus, heure et lieu d’embarquement/débarquement. Cet outil est accessible de la mi-août à la fin juin.

Prenez note que vous aurez besoin du code postal et du numéro de fiche de votre enfant. Ce dernier se trouve dans la rubrique « Dossier » de Mozaïk Portail-Parents, sur les bulletins de l’élève ou sur sa carte étudiante (pour un élève du secondaire). 

Les données de transport sont inexactes. Que dois-je faire?

Le parent doit communiquer avec le secrétariat de son école, afin de valider si les données contenues dans le dossier informatique de son enfant sont exactes : adresse, numéro de téléphone, nouvelle garde partagée, ajout de transport à l’adresse désirée, annulation du service de garde, etc.

Si celles-ci sont exactes, le parent devra communiquer avec le service du transport scolaire pour régulariser les données de transport de son enfant, s’il y a lieu. 

Les élèves du préscolaire sont-ils embarqués et débarqués à la porte de leur résidence?

La distance de marche entre la résidence et l’arrêt d’autobus est limitée à 150 mètres pour un élève du préscolaire. Cependant, la distance de marche peut excéder les limites dans certains cas particuliers. Les élèves doivent se rendre à l’arrêt désigné par la Commission scolaire, selon les normes de service en vigueur. 

Comment la distance de marche entre la résidence et l’école de bassin est-elle calculée?

La distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à toutes les commissions scolaires de la province de Québec par le ministère des Ressources naturelles.

Celui-ci calcule la distance à partir du premier endroit donnant accès au terrain de la résidence jusqu’au premier endroit donnant accès au terrain de l’école. Ce calcul considère le chemin le plus court que l’enfant aura à parcourir dans les rues, incluant les passages piétonniers, si ceux-ci sont praticables à l’année, et excluant les zones considérées non sécuritaires. 

Pourquoi les places disponibles ne sont-elles pas accordées dès le début de l’année scolaire?

Avant de traiter les demandes en places disponibles, le personnel du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport ont tous obtenu une place à bord d’un véhicule. Cette opération est obligatoire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes par la suite. Le cas échéant, les places disponibles sont accordées au plus tard le 30 septembre de chaque année. 

Qu’arrive-t-il en attendant de recevoir la réponse à ma demande de transport en places disponibles?

Le parent doit assurer les déplacements de son enfant, le cas échéant. 

Mon enfant fréquente-t-il son école de bassin (quartier)?

Le parent peut trouver en tout temps l’école de son bassin (quartier), en consultant les liens suivants :

« Trouvez votre école primaire de bassin (quartier) »

« Trouvez votre école secondaire de bassin (quartier) » 

Mon enfant fréquente par choix une école hors bassin. A-t-il droit au transport scolaire?

Selon les normes de service en vigueur pour le transport hors bassin, un transport pourrait être offert à certains élèves. Le cas échéant, celui-ci sera offert en point de chute. Cependant, le choix d’une école ne permet pas d’exiger un transport scolaire lorsque celui-ci ne fait pas partie de l’offre de service en « Points de chute » prédéterminée par la Commission scolaire. 

Si mon enfant fréquente une école hors bassin, où sera situé le point de chute (arrêt)?

Pour connaître l’endroit où aura lieu l’embarquement/débarquement de son enfant, avant de s’inscrire au transport hors bassin, le parent doit consulter notre offre de service hors bassin en consultant la page « Points de chute ». 

Occasionnellement, est-ce que le conducteur peut débarquer mon enfant à un autre arrêt?

Le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques. 

Une demande pour déplacer l’arrêt peut-elle être formulée directement au conducteur verbalement ou par écrit?

Les conducteurs travaillent pour une entreprise de transport qui assure le service sur la base d’un contrat qui le lie à la Commission scolaire. Conséquemment, aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation de la Commission scolaire. Pour formuler une demande, le parent doit remplir le formulaire « Demande de changement d’arrêt ». Ce lien présente également les critères d’évaluation qui seront considérés lors du traitement de votre demande. 

Qui est responsable de la sécurité des enfants entre leur résidence et l’arrêt ou le point de chute?

Le parent est responsable de sensibiliser son enfant aux dangers de la route. Il est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le Service du transport. 

Un enfant peut-il apporter de l’équipement sportif, un instrument de musique ou tout autre objet autre que son sac d’école à l’intérieur de l’autobus?

En vertu de l’article 519.8 du Code de la sécurité routière, les élèves ne sont pas autorisés à transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main (sac d’école, boîte à goûter, petit étui pour instrument de musique ou tout autre bagage fermé de même dimension). Parmi ces types de bagages, un maximum de 2 bagages à main est permis.

Pour connaître les dimensions exactes des objets acceptés à bord d’un véhicule scolaire ainsi que la liste détaillée des objets permis et interdits, vous pouvez consulter le document « Le transport scolaire - Une responsabilité partagée ». 

À qui dois-je m’adresser lorsque mon enfant oublie un objet dans l’autobus scolaire?

Après avoir terminé son parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève pourra le réclamer lors de son prochain embarquement. Le parent peut également communiquer directement avec l’entreprise de transport. Vous trouverez le nom de celle-ci sur les côtés du véhicule.