Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Passer au contenu

Transport par RTC


1. Information

Le réseau de transport en commun (RTC) peut conclure une entente avec la Commission scolaire afin d'intégrer à ses parcours une partie de la clientèle scolaire admissible au transport matin et soir. Lors de l'entente, le RTC déterminera les secteurs qu'il désire desservir.

Les élèves résidant dans les secteurs touchés par cette entente seront informés par courriel à la mi-août lors de la mise en ligne des coordonnées de transport.

Les élèves en transport intégré doivent se procurer une carte Opus avec photo dans un centre de services ou d'information du RTC (www.rtcquebec.ca) et un laissez-passer mensuel dans un point de vente aux tarifs en vigueur. La Commission scolaire offrira à ces élèves un remboursement selon les modalités de remboursement en vigueur en 2019-2020 ci-dessous.

Les élèves sont également soumis aux règlements du RTC nonobstant les règles en vigueur dans le transport scolaire par autobus jaunes, berlines ou taxis.

En vertu de l'article 13 du Règlement sur le transport des élèves, la commission scolaire dont le territoire recoupe celui d'un organisme public de transport en commun doit lui offrir de procéder à des négociations, de gré à gré, en vue d'assurer le service de transport qui est requis.

La Commission scolaire peut signer une entente avec le RTC afin d'y intégrer une partie de la clientèle admissible au transport. Le RTC peut déterminer les clientèles à intégrer. 

Les élèves en transport intégré paient les tarifs en vigueur au RTC et sont soumis aux règlements du RTC.

La Commission scolaire rembourse à l'élève qu'elle a assigné au transport intégré, sous forme de pourcentage, la partie du coût d'un laissez-passer qi correspond au service pour l'entrée et la sortie quotidienne des classes. Le remboursement accordé et les modalités afférentes sont adoptés annuellement par le conseil des commissaires.

2. Modalités de remboursement 2019-2020

La Commission scolaire remboursera 50 % d’un laissez-passer mensuel pour le premier enfant, 65 % pour le deuxième enfant et 100 % pour le troisième enfant.  Le remboursement accordé ainsi que les modalités afférentes sont adoptés annuellement par le conseil des commissaires.

Les demandes de remboursements s'effectuent 2 fois par année

Date d’envoi du 1er formulaire

  • En novembre, le Service du transport scolaire vous transmettra par courriel le formulaire de remboursement concernant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre. Celui-ci devra être retourné au Service du transport scolaire avec les pièces justificatives originales.

Date d’envoi du 2e formulaire

  • En mai, le Service du transport scolaire vous transmettra par courriel le 2e formulaire de remboursement concernant les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin. Celui-ci devra être également retourné au Service du transport scolaire avec les pièces justificatives originales.
     

3. Règlements du transport scolaire

Vous trouverez les règlements en vigueur du transport scolaire dans le dépliant ci-dessous :


4.  Règlements du RTC

Vous trouverez les règlements en vigueur dans les véhicules du RTC en suivant le lien ci-dessous :

Prenez le bus, Conseils pour bien voyager