Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Demande de transfert entre le RTC et l’autobus scolaire

Pour information


418 821-4358 : lundi au vendredi, 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

Renseignements généraux

Dans certaines écoles secondaires, une partie du transport scolaire est assurée par le transport en commun (RTC), et une autre partie est effectuée par autobus scolaires.

Au début de chaque année scolaire, le Service du transport scolaire détermine quels sont les élèves desservis par le RTC et quels sont les élèves voyagés par autobus scolaires.

Pour les circuits par autobus scolaires, les coordonnées de transport sont acheminées par courriel aux parents, généralement avant la rentrée.

Un élève qui n'a reçu aucune confirmation écrite du Service du transport scolaire pour l'année scolaire 2021-2022 ne peut pas choisir son mode de transport et ensuite en réclamer les frais. 

Règles de transfert

Vous devez remplir à la mi-août de chaque année scolaire le formulaire ci-dessus et le transmettre au Service du transport scolaire. Remplir ce formulaire ne constitue pas automatiquement une autorisation de changement.

Le Service du transport scolaire communiquera sa décision au demandeur, par écrit, au plus tard le 30 septembre. Aucune autorisation n'est donnée verbalement.

Le Service du transport scolaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande qui lui a été soumise.

Critères d'évaluation et d'attribution

  • Transfert du RTC vers l’autobus scolaire :
    Les places peuvent être attribuées aux élèves en faisant la demande sous réserve des places encore disponibles dans les véhicules desservant leur secteur.
  • Transfert de l’autobus scolaire vers le RTC :
    Le transfert d’un autobus scolaire vers un transport en commun peut être accordé si ce dernier permet d’alléger un parcours existant.

 

ATTENTION

AUCUN CHANGEMENT N’EST AUTORISÉ SANS UN AVIS ÉCRIT DU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE.

*Après avoir rempli le formulaire d’inscription, vous obtiendrez un numéro de référence. Il est important de noter celui-ci, car il s’agit d’une preuve d’inscription.

 

IMPORTANT : les informations concernant l'année scolaire 2021-2022 seront disponibles sous peu.