Les conducteurs travaillent pour une entreprise de transport qui assure le service sur la base d’un contrat qui le lie au centre de services scolaire. Conséquemment, aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du centre de services scolaire. Pour formuler une demande, le parent doit remplir le formulaire « Demande de changement d’arrêt ». Ce dernier sera disponible à la mi-août. Il présente également les critères d’évaluation qui seront considérés lors du traitement de votre demande.
Changements occasionnels ou sporadiques : le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, aucun changement occasionnel ou sporadique ne peut être fait.
Pour une demande de changement d'arrêt, contactez-nous en remplissant un formulaire en ligne.
La distance de marche entre la résidence et l’arrêt d’autobus est limitée à 150 mètres pour un élève du préscolaire. Cependant, la distance de marche peut excéder les limites dans certains cas particuliers. Les élèves doivent se rendre à l’arrêt désigné par le Centre de services scolaire, selon les normes de service en vigueur.
La distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à tous les centres de services scolaires de la province de Québec par le ministère des Ressources naturelles.
Celui-ci calcule la distance à partir du premier endroit donnant accès au terrain de la résidence jusqu’au premier endroit donnant accès au terrain de l’école. Ce calcul considère le chemin le plus court que l’enfant aura à parcourir dans les rues, incluant les passages piétonniers, si ceux-ci sont praticables à l’année, et excluant les zones considérées non sécuritaires.
Vous avez des questions en lien avec la distance de marche entre la résidence et l'arrêt d'autobus, contactez nous en remplissant le formulaire en ligne.
Après avoir terminé son parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève pourra le réclamer lors de son prochain embarquement. Le parent peut également communiquer directement avec l’entreprise de transport. Vous trouverez le nom de celle-ci sur les côtés du véhicule.
Avant de traiter les demandes en places disponibles, le personnel du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport ont tous obtenu une place à bord d’un véhicule. Cette opération est obligatoire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes par la suite. Le cas échéant, les places disponibles sont accordées au plus tard le 30 septembre de chaque année.
En attendant de recevoir la réponse à sa demande de transport en places disponibles, le parent doit assurer les déplacements de son enfant.
En vertu de l’article 519.8 du Code de la sécurité routière, les élèves ne sont pas autorisés à transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main (sac d’école, boîte à goûter, petit étui pour instrument de musique ou tout autre bagage fermé de même dimension). Parmi ces types de bagages, un maximum de 2 bagages à main est permis.
Si votre enfant fréquente par choix une école hors bassin, il n'a pas droit au transport scolaire gratuit.
Selon les normes de service en vigueur pour le transport hors bassin, un transport pourrait être offert à certains élèves. Celui-ci sera offert en point de chute. Pour connaître l’endroit où aura lieu l’embarquement/débarquement de son enfant, avant de s’inscrire au transport hors bassin, le parent doit consulter notre offre de service hors bassin en consultant la liste des points de chute.
Veuillez prendre note que choix d’une école ne permet pas d’exiger un transport scolaire lorsque celui-ci ne fait pas partie de l’offre de service en points de chute prédéterminée par le centre de services scolaire.
En savoir davantage sur le transport hors bassin
Le parent peut trouver en tout temps l’école de son bassin (quartier), en consultant le lien suivant :
Il est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le Service du transport. Le parent est responsable de sensibiliser son enfant aux dangers de la route.