À partir des normes de service ci-dessous, le Centre de services scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non un transport scolaire en places disponibles aux parents qui en font la demande, et ce, au plus tard le 30 septembre de chaque année.
- Arrêt d’autobus : l’élève admissible au transport scolaire en places disponibles se verra attribuer un arrêt selon les normes de service en vigueur.
- Distance résidence – arrêt : il n’existe pas de distance de marche résidence-arrêt. L’attribution du transport scolaire en places disponibles s’effectue uniquement sur un parcours existant et l’ajout d’un élève sur un parcours ne doit occasionner aucune modification, aucun retard ni coût supplémentaire.
- Priorité d’attribution : le transport scolaire en places disponibles est attribué en premier lieu aux élèves les plus jeunes, selon l’année du cycle d’enseignement et en second lieu aux élèves les plus éloignés de l’école.
- La fratrie (frère-sœur) n’est pas considérée dans les priorités d’attribution.
- Le transport ne convient pas : le parent est responsable d’organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport en places disponibles n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.