Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Transport gratuit

Distance de marche résidence-école

Cette distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à tous les centres de services scolaires du Québec par le ministère des Ressources naturelles.

Ce logiciel calcule la distance à partir du premier endroit donnant accès au terrain de la résidence jusqu’au premier endroit donnant accès au terrain de l’école. Ce calcul considère le chemin le plus court que l’enfant aura à parcourir dans les rues, incluant les passages piétonniers, si ceux-ci sont praticables à l’année, et excluant les zones considérées non sécuritaires. 

Cas particuliers

Si l’élève rencontre ces deux conditions, il est admissible au transport scolaire gratuit matin et soir. Des élèves dans certaines situations spécifiques peuvent aussi être admissibles au transport gratuit matin et soir, même s’ils ne répondent pas aux conditions :

  • Un élève résidant dans un secteur identifié par le centre de services scolaire comme « Zone à risques »;
  • Un élève fréquentant par obligation du centre de services scolaire une école autre que celle de son bassin;
  • Un élève nécessitant un transport adapté de façon temporaire ou permanente, ou encore détenteur d’un certificat médical mentionnant l’impossibilité de se rendre à l’école par ses propres moyens. Dans ce cas, le Service du transport scolaire pourrait demander des renseignements additionnels.

Aucun formulaire n’est à remplir pour avoir accès au service de transport scolaire gratuit.

Ce transport pourrait être également organisé par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) selon les modalités adoptées annuellement.

Questions / Réponses

Comment connaître l'arrêt d'autobus et l'heure de passage attribués à mon enfant?

Pour connaître les informations de transport de votre enfant, consultez l’outil Trouver mon autobus. Veuillez prendre note que les informations pour l'année scolaire 2023-2024 seront accessibles à partir de la mi-août.

Si vous avez des questions concernant les heures de passage, communiquez avec nous.

Comment fonctionne l'attribution des arrêts? Puis-je faire un changement d'arrêt?

L’élève admissible au transport scolaire gratuit matin et soir se verra attribuer un arrêt selon les normes de distance de marche résidence-arrêt suivantes :

  • 100 mètres pour un élève du préscolaire 4 ans
  • 150 mètres pour un élève du préscolaire 5 ans
  • 250 mètres pour un élève du primaire
  • 500 mètres pour un élève du secondaire

Demande de changement d'arrêt

 

Conformément à la Politique de gestion du transport scolaire, votre demande sera traitée selon les critères suivants :

La distance de marche de l'élève peut excéder les limites prévues, en particulier dans les cas suivants :

  • un chemin sur lequel l'autobus ne doit pas faire une manœuvre de marche arrière;
  • un chemin qui ne peut permettre la circulation simultanée de deux véhicules, chacun en sens inverse;
  • une voie non municipalisée qui ne répond pas aux critères spécifiés dans la politique du transport scolaire; 
  • toute artère jugée non sécuritaire par le service du transport, que ce soit pour les passagers ou pour le véhicule.

Le choix d'un emplacement tient compte, de façon non exhaustive, des critères suivants :

  • conditions d'attente des élèves;
  • conditions d'immobilisation de l’autobus : priorité donnée aux emplacements à proximité d'une intersection ou d'un arrêt obligatoire;
  • conditions de traversée et de circulation des élèves;
  • regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt afin de minimiser le temps de trajet;
  • respect de la distance de marche résidence-arrêt;
  • visibilité de l'arrêt par les automobilistes et par le conducteur d’autobus.

Veuillez prendre note que la visibilité de l'enfant à partir de la résidence n'est pas un motif de changement d'arrêt qui est considéré.

Le service du transport se réserve le droit de donner suite à la demande du parent ou encore de choisir un autre arrêt qu'il juge plus approprié. 

Mon enfant s'est blessé et ne peut plus se rendre à l'école en marchant. Peut-il avoir accès au transport scolaire?

Pour un élève victime d’un accident ou en incapacité d’ordre médical et n’ayant habituellement pas droit au transport, un service pourrait lui être offert temporairement, selon les ressources disponibles. Des frais d’utilisation peuvent être demandés selon le cas.

Les élèves du préscolaire sont-ils embarqués et débarqués à la porte de leur résidence?

La distance de marche entre la résidence et l’arrêt d’autobus est limitée à 150 mètres pour un élève du préscolaire. Cependant, la distance de marche peut excéder les limites dans certains cas particuliers. Les élèves doivent se rendre à l’arrêt désigné par le Centre de services scolaire,

Est-ce que les élèves des écoles Freinet, Monseigneur-Robert et Chabot ont accès au transport gratuit?

Dans le cas des deux bâtiments de l’école Freinet de Québec, des bâtiments Monseigneur-Robert et Chabot, une zone de desserte a été déterminée. Les élèves résidents dans cette zone ont accès au transport gratuit.

 

Occasionnellement, est-ce que le conducteur peut débarquer mon enfant à un autre arrêt?

Le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques. 

Vous avez d’autres questions? Contactez-nous en remplissant un formulaire en ligne.