Cette distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à tous les centres de services scolaires du Québec par le ministère des Ressources naturelles.
Ce logiciel calcule la distance à partir du premier endroit donnant accès au terrain de la résidence jusqu’au premier endroit donnant accès au terrain de l’école. Ce calcul considère le chemin le plus court que l’enfant aura à parcourir dans les rues, incluant les passages piétonniers, si ceux-ci sont praticables à l’année, et excluant les zones considérées non sécuritaires.
Si l’élève rencontre ces deux conditions, il est admissible au transport scolaire gratuit matin et soir. Des élèves dans certaines situations spécifiques peuvent aussi être admissibles au transport gratuit matin et soir, même s’ils ne répondent pas aux conditions :
- Un élève résidant dans un secteur identifié par le centre de services scolaire comme « Zone à risques »;
- Un élève fréquentant par obligation du centre de services scolaire une école autre que celle de son bassin;
- Un élève nécessitant un transport adapté de façon temporaire ou permanente, ou encore détenteur d’un certificat médical mentionnant l’impossibilité de se rendre à l’école par ses propres moyens. Dans ce cas, le Service du transport scolaire pourrait demander des renseignements additionnels.
Aucun formulaire n’est à remplir pour avoir accès au service de transport scolaire gratuit.
Ce transport pourrait être également organisé par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) selon les modalités adoptées annuellement.