Commission scolaire des Premières-Seigneuries

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Alerte : Alerte générale CS

Date de l'alerte :

La Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

15 juin 2020


À la suite de l’adoption du projet de loi 40, le 8 février dernier, loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Premières-Seigneuries devient aujourd’hui le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries. 

En raison de la situation actuelle entourant la COVID-19, la nomination des membres du nouveau conseil d’administration est retardée et l’échéancier décalé. Par conséquent, les pouvoirs délégués à la Direction générale sont prolongés jusqu’au 15 octobre prochain, date à laquelle les membres du conseil d’administration entreront en fonction au sein de notre organisation. Un comité consultatif assurera le soutien à la Direction générale pendant la période transitoire du 1er juillet au 14 octobre 2020, jusqu’à la nomination de tous les membres du conseil d’administration. 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Taxe scolaire

Pour obtenir votre facture et état de compte en ligne : cliquez ici pour accéder à TFP Internet

Pour payer le compte de taxe par Internet vous devez passer par votre institution financières
  • Pour les institutions financières Caisse Desjardins, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Scotia et Banque Royale :
    Effectuez le paiement de votre compte de taxe scolaire en tapant le mot « Première » dans votre outil de recherche. Vous obtiendrez : Commission scolaire des Premières-Seigneuries – TAXES.

    Attention : il existe des liens pour d’autres services de notre commission scolaire. Assurez-vous d’accéder au lien de la taxe scolaire, et non celui du service de garde, du transport ou des frais scolaires.

    Pour les institutions financières Banque Nationale et Banque CIBC:
    Effectuez le paiement de votre compte de taxe scolaire en tapant le mot « Prem » dans votre outil de recherche. Vous obtiendrez : Comm Scol - Prem Seig (le mot « taxes » n’apparaitra pas dans ce lien).

  • Effectuez votre paiement à l’aide du numéro de référence de votre propriété présent sur votre compte de taxe scolaire (sous le logo de la Commission scolaire). Chaque propriété détient son propre numéro de référence. Donc, si vous en avez plus d’une, vous devez effectuer un paiement distinct pour chacune d’elles.
Autres modes de paiement
  • au guichet automatique ou au comptoir de certaines institutions financières

  • par la poste, en utilisant l'enveloppe-réponse : joindre un chèque à l'ordre de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries en y indiquant le numéro de référence (unique à chaque propriété). Assurez-vous d'insérer le ou les coupons détachables. Si vous désirez payer votre compte en entier, utilisez le coupon du « Versement 1 » et indiquez-y le montant total.
Vous êtes un nouveau propriétaire ?

La facture de taxe produite en début d'année scolaire demeure en vigueur toute l'année. La Commission scolaire n'émet pas de nouvelle facture de taxe à la suite d'une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d'évaluation, il peut arriver que la facture de taxe s'appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer la taxe rattachée à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d'échéance entraîne l'ajout de frais d'intérêt.

Comme responsable du paiement de la taxe rattachée à votre propriété, la Commission scolaire vous invite à vous assurer que celles-ci est payée aux dates d'échéance prévues.

Pour nous joindre

Veuillez prendre note que le comptoir de la taxe scolaire du centre administratif est définitivement fermé depuis le 1er juillet 2016.

Le compte de taxe scolaire est payable par Internet, dans la plupart des institutions financières, et par la poste.

Pour toute demande d’information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l’un de nos agents, du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 par courriel à taxe.scolaire@csdps.qc.ca ou par téléphone au 418 666-4600.