Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

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Avant de s'inscrire transport hors bassin

À lire avant de s’inscrire:

  • Distance résidence - point de chute : il n’existe pas de distance de marche maximale entre la résidence de l’élève et le point de chute : le déplacement entre ces deux derniers lieux doit être assuré par le parent.
  • Engagement de l’offre de service : le centre de services scolaire ne s’engage pas à offrir (ajouter ou modifier) des points de chute autres que ceux déjà existants dans notre offre de service.
  • Le transport ne convient pas : le parent est responsable d’organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport scolaire hors bassin n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

IMPORTANT : Après avoir rempli le formulaire d’inscription, vous obtiendrez un numéro de référence. Il est important de noter celui-ci, car il s’agit d’une preuve d’inscription.

Modalités de paiement

  • Inscription effectuée avant le 21 août 2022 : les frais sont payables en deux versements égaux au plus tard le 10 septembre et le 9 octobre 2022.
  • Inscription effectuée après le 21 août 2022 : les frais de transport sont payables en un seul versement dans les 30 jours suivant la date de facturation.

En cas de non-paiement, le service de transport de votre enfant pourrait être suspendu.